AGM - 26/06/09 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
ARTMARKET.COM
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26/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/09 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 ;
— Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice ;
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 ;
— Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;
— Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce ;
— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Régis Van Liefland, représentant de Fiduciaire Centrex, titulaire, et Monsieur Philippe Priest, suppléant, dont les mandats sont parvenus à expiration ;
— Questions diverses.
II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
— Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours.
Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société sur juridique@artprice.com jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée Générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée Générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : juridique@artprice.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 550 785,83 € au compte « Report à nouveau » ramenant ainsi son montant à – 17 492 756 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
— par le Conseil d’Administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société ;
— par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport ;
en approuve les termes et le contenu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Van Liefland, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe Priest, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale décide de nommer :
— La société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Lacroix, domiciliée Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
— Monsieur David Humbert, domicilié Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
Néanmoins, l’Assemblée Générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.