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AGM - 26/06/09 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARTMARKET.COM
26/06/09 Au siège social
Publiée le 20/05/09 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 550 785,83 € au compte « Report à nouveau » ramenant ainsi son montant à – 17 492 756 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :

— par le Conseil d’Administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société ;

— par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport ;

en approuve les termes et le contenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Van Liefland, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe Priest, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale décide de nommer :

— La société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Lacroix, domiciliée Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;

— Monsieur David Humbert, domicilié Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

Néanmoins, l’Assemblée Générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
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