Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du conseil d’administration.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître une perte de 5.542.529 euros, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui reste débiteur pour un montant de (53.012.393) euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à (27.142.265) euros.

Conformément à la loi l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Robert Gibard). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Robert Gibard, arrivé à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres représentée par Madame Béatrice Delaunay pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Maxime Petiet et nomination de la société Auditex en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir :

— Pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration,

— Constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Maxime Petiet arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée,

Décide de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, société par actions simplifiée à capital variable au capital de 2.328.672 euros dont le siège social est situé 11 allée de l’Arche – Faubourg de l’Arche – à Courbevoie (92400) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 377 652 938, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.