Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 384 € et qui ont donné lieu à une imposition de 128 €.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 1 310 809 € de l’exercice de la manière suivante :

— Bénéfice de l’exercice :
1 310 809 €

— A titre de dividendes :
750 000 €

— Soit 0,46 € par actions ;


— Le solde, soit :
560 809 €

En totalité au compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à
801 251 €

En suite de cette affectation, les capitaux propres s’élèveraient à
1 954 175 €

Le dividende sera mis en paiement au jour décidé par l’Assemblée.

Il est précisé que la réfaction de 40% opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes physiques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du même Code pourront opter à leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Il est précisé en outre que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les distributions de dividende intervenues au titre des trois exercices précédents :

Exercice
Dividende versé
Actionnaires personnes physiques
Actionnaires personnes morales

31 décembre 2005
Néant
Abattement de 40%
Pas d’abattement

31 décembre 2006
Néant
Abattement de 40%
Pas d’abattement

31 décembre 2007
255 125 €
Abattement de 40%
Pas d’abattement

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de surveillance :

— Monsieur Jean-Pierre Chambon, demeurant Chemin des Moulins, 84410 Bedoin, en remplacement de Monsieur Alain Moussard, membre du Conseil de surveillance démissionnaire ;

— Monsieur Jean-Paul Ribo, demeurant 380, Route de Replaton, 38410 St Martin D’Uriage, en remplacement de Monsieur Erik Antoine Euvrard, membre du Conseil de surveillance démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Jean-Pierre Chambon et Monsieur Jean-Paul Ribo exerceront leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 12 000 €.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.

Sixième résolution. — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance en date du 9 janvier 2009 de transférer le siège social de la rue Valérian, ZA Grange Blanche, 84350 Courthezon à ZI Sainte-Croix, avenue de l’Armée des Alpes, 84260 Sarrians, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Directoire décide de modifier l’article 20-3 et de supprimer l’obligation faite aux membres du Conseil de surveillance d’être propriétaire d’une action au moins.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 20 des statuts comme suit :

— « Article 20 – Conseil de surveillance : (…)

3. Les membres du Conseil de surveillance peuvent être actionnaires ou non de la société. »

Le reste de l’article est inchangé.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.