AGM - 24/06/09 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EURO RESSOURCES S.A. |
24/06/09 | Lieu |
Publiée le 20/05/09 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2008
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à (480.544,18 euros) décident d’affecter ladite perte en totalité au compte report à nouveau débiteur. En conséquence, le montant du compte report à nouveau s’élève désormais à la somme de (38.611.249,06 euros). Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2008
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2008 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2008 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence un résultat net positif de 4.684 K euros (conformément aux normes IFRS).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :
- de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Xystus Holding,
- du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Xystus Holding n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,
décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Xystus Holding.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :
- de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Waiata,
- du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Waiata n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,
décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Waiata.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise :
- de l’absence d’une autorisation spécifique préalable du contrat de prestations de services avec Madame Susanne Hermans,
- du rapport spécial des Commissaires aux Comptes précisant notamment les raisons pour lesquelles la convention de prestation de services passé avec Madame Susanne Hermans n’a pas été spécifiquement approuvée préalablement par le Conseil d’Administration,
décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce d’autoriser et de ratifier expressément la convention de prestation de services avec Madame Susanne Hermans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.
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HUITIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Larry E. Phillips en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 31 décembre 2008, en remplacement de Monsieur James H. Dunnett démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur James H. Dunnett restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Paul B. Olmsted en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 14 janvier 2009, en remplacement de Monsieur Allan J. Marter démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur Allan J. Marter restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Madame Carol T. Banducci en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 14 janvier 2009, en remplacement de Monsieur Don R. Getty démissionnaire, pour la durée du mandat de Monsieur Don R. Getty restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME CAROL T. BANDUCCI
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANADAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN SMITH
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR PAUL B. OLMSTED
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR LARRY E. PHILLIPS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN L. BOXALL
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 DES STATUTS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident de modifier l’article 14 des statuts en supprimant la dernière phrase du 5ème paragraphe, soit :
“Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action.”Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS
«Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.»