Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2008) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6.974 euros ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 48.207 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
48 207 euros

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à
5.312.323 euros

L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices

Quatrième résolution ( Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.

Cinquième résolution (Prorogation du contrat obligataire du 31 mai 2009). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générale extraordinaire, décide de proroger la durée du contrat d’obligataire en cours. L’intégralité des OC non converties sera remboursée en une seule fois le 30 juin 2010. Le reste des dispositions demeure inchangé.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.