Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 21 065 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 6 648 euros.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 349 555 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à 4 790 212 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 5 936 986 euros.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.

Septième résolution . — Les mandats des commissaires aux comptes venant à expiration, l’Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, la société Exco A²A domiciliée 110 avenue de Lespinet 31400 Toulouse représentée par Monsieur Pierre d’Agrain et la société Audit Consulting Group 43 C domiciliée rue Corneille 31100 Toulouse représentée par Monsieur Jean Chênebeau en tant que Co-commissaires aux comptes titulaire et Madame Béatrice Gaulier domiciliée 110 avenue de Lespinet 31400 Toulouse et Monsieur Jean-François Laffont domicilié 43 C rue Corneille 31100 Toulouse en tant que commissaires aux comptes suppléant.

Les commissaires aux comptes ont fait connaître par avance à la Société qu’ils accepteraient ces mandats.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.