AGO - 30/06/09 (ALTERGAZ)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
-Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
-Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions.
- Questions diverses,
-Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :
— Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis Corporate Trust, service Assemblées générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle – 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 et fax +33 1 49 08 05 82.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, dont l’adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.
Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de 294 504 Euros, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Questions diverses : Fixation du montant de rétribution des jetons de présence)
L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration, approuve l’affectation d’un montant de 54.000 € Euros comme montant de la rétribution des jetons de présence des administrateurs. Ce montant restera ainsi fixé jusqu’à ce que l’Assemblée Générale en décide autrement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.