AGM - 30/06/09 (BAC MAJESTIC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BAC MAJESTIC |
30/06/09 | Au siège social |
Publiée le 22/05/09 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société et sur la gestion du groupe consolidé pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— du rapport du président visé à l’article L 225-37 du code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport ;
— du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé ;
approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société et sur la gestion du groupe consolidé pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 ;
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, lequel rapport, en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, a porté à la connaissance de l’assemblée générale la convention relative à l’avenant à la convention de pilotage et de management fees conclu par la société avec les sociétés Millimages, Bac Films et Séance Privée que le conseil d’administration en date du 11 mars 2008 a été dans l’impossibilité d’autoriser en raison de la communauté totale entre les administrateurs présents à ce conseil et les administrateurs des sociétés concernées, approuve et ratifie ladite convention.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, les conventions nouvelles qui y sont mentionnées
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice clos au 31 décembre 2008 se solde par une perte nette comptable de 538 588,44 €. Elle décide, sur proposition du conseil, d’affecter la totalité de cette perte au poste report à nouveau.
Il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la société selon les modalités prévues par les articles L 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société notamment en vue de :
— Assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
— Conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens y compris par cession de blocs, hors bourse, de gré à gré ou en bourse.
L’assemblée générale décide que la société pourra acquérir un nombre d’actions représentant au maximum 10% du capital social de la société au jour de la présente décision dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après.
L’assemblée générale décide que le prix d’achat maximum des actions ne devra pas être supérieur à 8 € par action, hors frais d’acquisition.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et le montant des fonds destinés au rachat ne pourrait dépasser 34 579 152 €, ce montant correspondant au prix maximum d’achat par action décidé et compte tenu de la limite de 10% du capital ci-dessus.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. Elle est limitée à une durée de 18 mois maximum à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 30 décembre 2010.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration lequel pourra les déléguer, à l’effet de :
— Décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— Effectuer toutes déclarations auprès de tout organisme de régulation des opérations en Bourse ;
— Passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
— Remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil informera l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
— donne, sous la condition de l’adoption par l’assemblée générale de la septième résolution relative à l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres, au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaire en vigueur,
— fixe à dix-huit mois maximum à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de la validité de la présente autorisation, étant précisé que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration pour ce même objet,
— donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.