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AGM - 30/06/09 (MILLIMAGES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MILLIMAGES
30/06/09 Au siège social
Publiée le 22/05/09 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société et sur la gestion du groupe consolidé pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— du rapport du président visé à l’article L 225-37 du code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé ;

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société et sur la gestion du groupe consolidé pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 ;

approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice clos au 31 décembre 2008 se solde par une perte nette comptable de 5 133 307,74 €. Elle décide, sur proposition du conseil, d’affecter la totalité de ce bénéfice au poste report à nouveau.

Il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jonathan Peel arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Arrivée à expiration du mandat de la société Ciné Contrôle International, co-commissaire aux comptes titulaire de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire de la société, la société Ciné Contrôle International, 35, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Arrivée à expiration du mandat de la société Barbier Frinault, co-commissaire aux comptes suppléant de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes suppléant de la société, la société Barbier Frinault, arrive à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement, à compter de ce jour, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Claude Graindorge, 19, rue Pasteur à Enghien-les-Bains (95880), pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Monsieur Jean-Claude Graindorge a par lettre, dans l’éventualité de sa nomination, déclaré accepter la mission qui vient de lui être conférée et ne pas être en contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances du droit d’exercer ladite fonction.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la société selon les modalités prévues par les articles L 225-209 et suivants du Code de commerce). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société notamment en vue de :

— Assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;

— Conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens y compris par cession de blocs, hors bourse, de gré à gré ou en bourse.

L’assemblée générale décide que la société pourra acquérir un nombre d’actions représentant au maximum 10% du capital social de la société au jour de la présente décision dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après.

L’assemblée générale décide que le prix d’achat maximum des actions ne devra pas être supérieur à 7 € par action, hors frais d’acquisition.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et le montant des fonds destinés au rachat ne pourrait dépasser 6 850 621 €, ce montant correspondant au prix maximum d’achat par action décidé et compte tenu de la limite de 10% du capital ci-dessus.

En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. Elle est limitée à une durée de 18 mois maximum à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 30 décembre 2010.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration lequel pourra les déléguer au directeur général, à l’effet de :

— Décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

— Effectuer toutes déclarations auprès de tout organisme de régulation des opérations en Bourse ;

— Passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

— Remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil informera l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Donne, sous la condition de l’adoption par l’assemblée générale de la neuvième résolution relative à l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres, au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaire en vigueur ;

— fixe à dix huit-mois maximum à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de la validité de la présente autorisation, étant précisé que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration pour ce même objet ;

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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