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AGM - 29/06/09 (EUR.FINANCE I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE
29/06/09 Lieu
Publiée le 25/05/09 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2008 au compte « report à nouveau ». L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes en application des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social de 2.485.329,21 euros à 1.528.328,30 euros par apurement à hauteur de 957.000,91 euros des pertes antérieures portées au report à nouveau débiteur tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de réaliser la réduction du capital dont le principe a été adopté sous la résolution qui précède par fixation à 4,10 euros de la valeur nominale des 372.763 actions composant le capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’augmenter en numéraire le capital social, qui par suite de l’adoption des résolutions précédentes est de 1.528.328,30 euros, d’un montant de 299.997 euros par la création et l’émission de 73.170 actions de 4,10 euros de nominal chacune.

Ces actions nouvelles seront émises au pair.

Elles seront libérées de la totalité de leur montant nominal lors de la souscription.

Les souscriptions pourront être libérées, soit au moyen de versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Ces actions nouvelles seront créées avec date d’entrée en jouissance au premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2009, quelle que soit la date de réalisation de l’augmentation de capital.

Pour le surplus, elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu également la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 73.170 actions nouvelles à émettre à Monsieur Louis THANNBERGER.

Monsieur Louis THANNBERGER, actionnaire, n’a pas pris part au vote conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate :

– que les 73.170 actions nouvelles de 4,10 euros chacune composant l’augmentation de capital de 299. 997 euros sont immédiatement souscrites par Monsieur Louis THANNBERGER en totalité.

– que Monsieur Louis THANNBERGER s’est libéré de sa souscription par compensation dans les conditions fixées par l’assemblée ainsi que l’atteste le certificat établi par les Commissaires aux comptes sur présentation d’un bulletin de souscription, dont un exemplaire est annexé aux présentes

– qu’ainsi les 73.170 actions nouvelles ont été entièrement souscrites, qu’elles ont été libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l’émission et que par suite l’augmentation de capital se trouve définitivement réalisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’assemblée générale constatant la réalisation définitive des opérations de réduction et d’augmentation de capital décidées sous les résolutions qui précédent, décide de compléter et modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts.

« ARTICLE 6- APPORTS (article complété comme suit)

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2009, le capital a été réduit à 1 528 328,30 euros par apurement des pertes à hauteur de 957.000,91 euros, puis élevé à 1. 828. 325,30 euros par apports en numéraire. »

« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL (nouvelle rédaction)

Le capital social est fixé à la somme de 1. 828 .325,30 euros. Il est divisé en 445. 933 actions de 4,10 euros de nominal chacune entièrement libérées. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance prévue aux articles

L 225-57 à L 225-93 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution . — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2015 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos :

- Monsieur Michel BISCH

- Monsieur Olivier PICON

- Monsieur Roland HODEL

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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