AGM - 29/06/09 (EUR.FINANCE I...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les opérations de réduction et augmentation du capital social ;
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital social ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Réduction du capital social d’un montant de 957.000,91 euros par apurement de pertes ; fixation du nominal ;
- Augmentation du capital social d’un montant de 299.997 euros par création d’actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l’émission ;
- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription au profit d’une personne nommément désignée ;
- Modifications corrélatives des statuts ;
- Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption du mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance.
- Adoption des nouveaux statuts de la Société.
- Nomination des membres du Conseil de surveillance.
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
Une adresse électronique est mise à la disposition des actionnaires pour toutes questions éventuelles : « compta@efi.fr ».
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2008 au compte « report à nouveau ». L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes en application des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social de 2.485.329,21 euros à 1.528.328,30 euros par apurement à hauteur de 957.000,91 euros des pertes antérieures portées au report à nouveau débiteur tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de réaliser la réduction du capital dont le principe a été adopté sous la résolution qui précède par fixation à 4,10 euros de la valeur nominale des 372.763 actions composant le capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’augmenter en numéraire le capital social, qui par suite de l’adoption des résolutions précédentes est de 1.528.328,30 euros, d’un montant de 299.997 euros par la création et l’émission de 73.170 actions de 4,10 euros de nominal chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées de la totalité de leur montant nominal lors de la souscription.
Les souscriptions pourront être libérées, soit au moyen de versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Ces actions nouvelles seront créées avec date d’entrée en jouissance au premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2009, quelle que soit la date de réalisation de l’augmentation de capital.
Pour le surplus, elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu également la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 73.170 actions nouvelles à émettre à Monsieur Louis THANNBERGER.
Monsieur Louis THANNBERGER, actionnaire, n’a pas pris part au vote conformément à la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate :
– que les 73.170 actions nouvelles de 4,10 euros chacune composant l’augmentation de capital de 299. 997 euros sont immédiatement souscrites par Monsieur Louis THANNBERGER en totalité.
– que Monsieur Louis THANNBERGER s’est libéré de sa souscription par compensation dans les conditions fixées par l’assemblée ainsi que l’atteste le certificat établi par les Commissaires aux comptes sur présentation d’un bulletin de souscription, dont un exemplaire est annexé aux présentes
– qu’ainsi les 73.170 actions nouvelles ont été entièrement souscrites, qu’elles ont été libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l’émission et que par suite l’augmentation de capital se trouve définitivement réalisée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — L’assemblée générale constatant la réalisation définitive des opérations de réduction et d’augmentation de capital décidées sous les résolutions qui précédent, décide de compléter et modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts.
« ARTICLE 6- APPORTS (article complété comme suit)
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2009, le capital a été réduit à 1 528 328,30 euros par apurement des pertes à hauteur de 957.000,91 euros, puis élevé à 1. 828. 325,30 euros par apports en numéraire. »
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL (nouvelle rédaction)
Le capital social est fixé à la somme de 1. 828 .325,30 euros. Il est divisé en 445. 933 actions de 4,10 euros de nominal chacune entièrement libérées. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance prévue aux articles
L 225-57 à L 225-93 dudit code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution. — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution . — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2015 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos :
- Monsieur Michel BISCH
- Monsieur Olivier PICON
- Monsieur Roland HODEL
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.