AGO - 29/06/09 (MILLET INNOVA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture du rapport du Directoire à l’assemblée générale,
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation des comptes et conventions,
Quitus aux membres du Directoire et au commissaire aux comptes,
Affectation du résultat de l’exercice clos au 31/12/2008,
Fixation de l’enveloppe annuelle fixe, non indexée des jetons de présence,
Questions diverses.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’Article R 225-71 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce ou par voie électronique à l’adresse suivante valerie.chopinet@epitact.com.
L’ Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP PARIBAS Securities Services, trois jours de bourse à 0 heure, heure de Paris, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Pour avoir le droit de participer à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent trois jours de bourse à 0 heure, heure de Paris avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation de participation. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la
BNP PARIBAS Sécurities Services, G.C.T. Emetteurs, Assemblées, 75450
PARIS Cedex 09.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les lieu, et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire , du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée donne en conséquence aux membres du Directoire et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de 28 995.58 Euros de l’exercice de la manière suivante :
. affecté au compte « report à nouveau créditeur» pour : 28 995.58 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale approuve les opérations intervenues, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale examine la proposition du Conseil de surveillance quant à l’attribution de jetons de présence, et décide d’attribuer la somme annuelle fixe de 4000 € dont il revient au Conseil de surveillance de définir la répartition entre ses membres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.