Première résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 5.909.000 EUR.

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels ).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 8.026.269 EUR.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4.596 EUR, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat ).— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 8.026.269 EUR, en totalité au compte report à nouveau qui ressortirait ainsi à – 8.026.269 EUR.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Imputation des pertes antérieures).—.L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’imputer le report à nouveau débiteur d’un montant de 8.026.269 EUR, sur le poste prime d’émission qui serait ainsi ramenée 22.542.656 EUR à 14.516.387 EUR.

Cinquième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ).— Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième Résolution (Autorisation donnée au Conseil de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans le cadre du dispositif des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce).—L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions seront effectuées en vue de favoriser la liquidité de l’action VERGNET par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les interventions pourront avoir lieu à toute époque et par tous moyens admis, y compris par voie de blocs.

Le prix maximum d’achat est fixé à 10 EUR par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6 535 450 EUR.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.