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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006).
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions.
Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :
— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
— les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,
A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.
Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
— soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.
La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.
Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.
L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.
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