AGO - 30/06/09 (DIGITECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DIGITECH |
30/06/09 | Au siège social |
Publiée le 05/06/09 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 189 620 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2008, à 7 191 €.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net comptable de 189 620 €, en totalité, au poste « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constate qu’aucun mandat d’Administrateur ne vient à expiration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Mandats de commissaires aux comptes). — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaires aux comptes n’arrive à expiration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à dix mille (10 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.