PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 1.739.908,13 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 32.790 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 10.928 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

Affectation de résultat

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.739.908,13 euros de la manière suivante :

- A titre de dividendes aux actionnaires 375.235,78 €

- Au poste “Autres Réserves” 1.364.672,35 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 0,94 euro avant abattement et crédit d’impôt.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 29 juin 2009.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Dividendes
Autres revenus distribués

31/12/2005
2,65
-
-

31/12/2006
2,44
-
-

31/12/2007
2,38
-
-

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration.