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AGE - 23/09/09 (CYBERGUN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire CYBERGUN
23/09/09 Au siège social
Publiée le 05/08/09 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de la suppression des droits de vote double). — L’assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :

— Prend acte du fait que l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société en date du 23 septembre 2009 sera appelée à décider la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la société prévu à l’article 16 des statuts de la société, ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes ;

— Approuve en application de l’article L. 225-99 du code de commerce la suppression du droit de vote double et la modification corrélative de l’article 16 des statuts de la société, si cette décision venait à être adoptée par l’Assemblée Générale Mixte de la société ;

— Prend acte qu’en conséquence de cette décision chaque action donnera droit à une voix.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiées conformes, pour l’accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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