AGE - 23/09/09 (CYBERGUN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
CYBERGUN
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23/09/09 |
Au siège social
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Publiée le 05/08/09 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
AG spéciale réservée aux titulaires d’actions à droit de vote double.
— Approbation de la suppression du droit de vote double ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Auront le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée spéciale, les titulaires d’actions à droit de vote double de la société qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis deux ans au moins, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’assemblée spéciale, à zéro heure, heure de Paris..
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir d’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés directement aux titulaires d’actions à droit de vote double. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, Rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 09 – puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Le titulaire d’actions à droit de vote double qui aura exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation de la suppression des droits de vote double). — L’assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
— Prend acte du fait que l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société en date du 23 septembre 2009 sera appelée à décider la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la société prévu à l’article 16 des statuts de la société, ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes ;
— Approuve en application de l’article L. 225-99 du code de commerce la suppression du droit de vote double et la modification corrélative de l’article 16 des statuts de la société, si cette décision venait à être adoptée par l’Assemblée Générale Mixte de la société ;
— Prend acte qu’en conséquence de cette décision chaque action donnera droit à une voix.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiées conformes, pour l’accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.