AGM - 16/09/09 (NEOVIA ELECTR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
NEOVIA ELECTRONICS
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16/09/09 |
Au siège social
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Publiée le 05/08/09 |
14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 mars 2009,
— Rapport du Président sur le contrôle interne,
— Rapport général du commissaire aux comptes sur ce même exercice,
— Rapport spécial et compte-rendu du commissaire aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce
— Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009,
— Affectation des résultats,
— Ratification de la cooptation d’administrateurs,
— Quitus au Conseil d’Administration,
— Nomination d’Administrateurs,
— Questions diverses.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
— Modification de l’Article 17 des Statuts (suppression de l’obligation de détenir 100 actions en qualité d’Administrateur ;
— Modification de l’Article 25 des Statuts (modification des conditions dans lesquelles la société doit avoir deux co-Commissaires aux Comptes titulaires et suppléant) ;
— Modification des Articles 29-1, 29-2 et 29-4 des Statuts (mise en harmonie avec les dispositions légales et règlementaires actuelles) ;
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois jours avant la date de la réunion.
Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au Président du Conseil d’Administration. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance :
— approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe concernant le même exercice, faisant ressortir une perte nette comptable de 959.726 euros.
— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont le Commissaire aux Comptes lui a rendu compte dans son rapport spécial établi en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du nouveau code de commerce
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de la perte de l’exercice, soit 959.726 euros au compte report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été effectué de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 mars 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Armand OUAKRAT.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur M. Alain PICHON, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Dae-Jin KIM demeurant 232-1003 Recenz, Jamsil-dong, Songpa-gu – Séoul 138-912 (Corée) et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Dong-Wook SUH demeurant 1-503 Kyungnam Apartment, Gaepo-dong – Gangnam-gu 135-806 (Corée) et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Jong-Won DOH demeurant 131-902 LLLs, Jamsil-dong, Songpa-gu – SEOUL 138-909 (Corée) et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale décide de supprimer l’Article 17 – Actions d’Administrateurs des Statuts.
L’ensemble des Statuts est re-numéroté en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier l’Article 25 des Statuts de la manière suivante :
Article 25 :
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants. Elle doit désigner deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux Commissaires aux Comptes suppléants lorsqu’elle remplit les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirent à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes sociaux du sixième exercice.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont toujours rééligibles. La mission du ou des Commissaires aux Comptes est définie par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier les Articles 29-1 et 29-2 (nouvellement numérotés 28-1 et 28-2) de la manière suivante :
Article 28-1 :
Tout propriétaire d’actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’Article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d’une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionnée dans la convocation.
Le reste de l’Article est re-numéroté en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de remplacer la référence « à l’Article L. 432-6 du Code du Travail » dans l’Article actuellement numéroté 29.4 par la référence « aux Articles L. 2323-64 et L. 2323-65 du Code du Travail ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.