Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 200 9). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

— Du rapport général du Commissaire aux comptes ;

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par une perte de -97 982,84 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration :

— Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009, qui s’élève à -97 982,84 € ;

– au report à nouveau : -97 982,84 € ;

— Donne acte au Conseil d’Administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :

Exercice social
Nombre de titres
Dividende par titre
Avoir fiscal par titre
Revenu global par titre

2003/2004 (a)
920 000
0,22 €
0,11 €
0,33 €

AG 17/02/05 (a)
920 000
0,22 €
NEANT
0,22 €

2004/2005 (a)
920 000
0,22 €
NEANT
0,22 €

2005/2006 (a)
920 000
NEANT
NEANT
NEANT

2006/2007 (a)
920 000
NEANT
NEANT
NEANT

2007/2008 (a)
920 000
NEANT
NEANT
NEANT

(a) 12 mois.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Prend acte que cinq conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009 et sont relatives :

– A la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président dans les livres de la société ;

– A la convention liant WT et les sociétés dont le Président est gérant associé ou simplement associé ;

– A la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine ;

– À la participation à hauteur de 10 % que WT détient dans le capital social de la SAS WT-DISTRIBUTION, avec extension de la convention de groupe liant WT et les sociétés dans laquelle Monsieur MARIE est gérant associé ou simplement associé, à la société WT-DISTRIBUTION ;

– À la poursuite de la gérance de son fonds de commerce par WT au profit de WT-DISTRIBUTION.

Et prend acte qu’une nouvelle convention a été entérinée à postériori par le Conseil d’Administration au titre de cet exercice concernant l’EURL SEGI dont Monsieur MARIE est le gérant et seul associé, qui a réalisé des travaux pour le compte de WT, facturés 11 006,19 euros TTC.