Première résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration par son Président, en ce qui concerne la demande de la suppression de la détention d’une action de la société pour pouvoir être nommé administrateur,

approuve la suppression du paragraphe IV. Propriété d’une action dans l’article 15 des statuts, relatif à la nomination et révocation des administrateurs.

Deuxième résolution (Dissolution sans liquidation de Sarl Eurogerm Overseas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,

approuve la dissolution sous le régime 1844-5 du Code civil et sous le régime fiscal de l’article 210-o a du Code général des impôts, de la société Eurogerm Overseas dont notre société détient la totalité des 1 000 parts sociales, soit 100 % du capital.

L’opération de fusion de la société Eurogerm Overseas prendra effet 30 jours après la publicité de dissolution de la société confondue.

En conséquence, elle donne tous pouvoirs à monsieur Jean-Philippe Girard, président du Conseil d’Administration, à effet de souscrire la déclaration de dissolution de la société Eurogerm Overseas, passer et signer tous actes et généralement faire le nécessaire.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2009 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports, qui font apparaître un bénéfice de 2 434 milliers d’euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2009 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice clos,

approuve les comptes annuels de l’exercice social, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 2 480 073 €, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports,

approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 28 835 €, ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos de 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

approuve la proposition d’affectation et de répartition du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élevant à 2 480 073 euros de la manière suivante :

Origine :

— Résultat bénéficiaire de l’exercice : 2 480 073 €.

Affectation :

Dotation aux réserves

– Aux autres réserves, soit 1 406 192,75 €.

Dividendes :

– A titre de dividende 1 073 880,25 €.

Le dividende unitaire est donc de 0,25 €.

Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ».

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 15 octobre 2009.

Les associés personnes physiques disposent de la faculté d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts et doivent dans ce cas notifier leur option dans le délai légal en vue d’une imposition au taux de 18% du dividende brut par action (+ 12,1 % de prélèvements sociaux). A défaut d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les sommes ainsi distribuées sont éligibles à l’abattement de 40 % réservé aux personnes physiques (article 158-3° du Code Général des Impôts) soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés de personnes, conformément aux articles 108 et suivants et 206-2 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31 mars 2008
1 288 656
0
0

31 mars 2007
1 159 791
0
0

31 mars 2006
1 059 390
0
0

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration,

fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 5 000 euros pour l’exercice devant être clos le 31 mars 2010.

Huitième résolution (Nomination de nouveaux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,

nomme, en qualité d’administrateur indépendant de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012 : Monsieur Philippe ALFROID,

nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012 : la société CATHAY Capital, représentée par Monsieur Edouard MOINET.

Neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.