Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et prend acte qu’aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable par application des dispositions de l’article 39-4 du CGI n’est intervenue au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale donne en conséquence, aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport particulier du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport et par voie de conséquence les conventions qui s’y trouvent visées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice approuvé, soit la somme de 973 542,83 €, de la façon suivante :

— Aux actionnaires, à titre de distribution de dividende,

La somme de : 540 000,00 €.

— Le solde du bénéfice comptable, soit la somme de : 433 542,83 €.

Au compte « Report à Nouveau »

Le dividende global en numéraire revenant à chaque action, ainsi fixé à 1 Euro, sera payé au siège social à compter du 10 octobre 2009.

L’Assemblée Générale prend acte que ce dividende peut être, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, éligible à l’abattement et que les actionnaires auront la possibilité d’opter au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % liquidé sur le montant brut du revenu distribué en notifiant à la société par écrit leur décision avant la mise en paiement du dividende.

Enfin, ce dividende sera diminué du montant des prélèvements sociaux payables à la source, soit 12,1 % du revenu distribué.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre que le rapport de gestion mentionne, pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution, à savoir :

Exercices
Distribution globale
Distribution globale par action
Revenu éligible à l’abattement

31 mars 2008
540 000
1
1

31 mars 2007
0
0
0

31 mars 2006
0
0
0