AGM - 30/10/09 (ARKOON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ARKOON NETWORK SECURITY |
30/10/09 | Au siège social |
Publiée le 25/09/09 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi :
— Décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 831.901 euros, pour le porter de 4.714.110 euros à 5.546.011 euros, par l’émission de 831.901 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de un euro chacune,
— Décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 3 euros l’une soit de un euro de valeur nominale et de 2 euros de prime d’émission et devront être libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines et liquides,
— Décide que la prime d’émission, d’un montant total de 1.663.802 euros sera inscrite sur un compte spécial des capitaux propres intitulé « prime d’émission » sur lequel porteront dans les conditions prévues aux statuts les droits de tous les actionnaires propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale,
— Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à l’issue de la présente assemblée et jusqu’au 9 novembre 2009 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution,
— Décide que le Directoire, en cas d’insuffisance des souscriptions, pourra limiter le montant de l’augmentation de capital décidée aux termes de la présente résolution aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) au moins du montant initialement fixé de ladite augmentation de capital,
— Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits en ce inclus le droit aux dividendes mis en distribution à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital,
— Donne tous pouvoirs au Directoire pour :
- recueillir la souscription aux actions nouvelles et les versements y afférents,
- procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,
- en cas d’insuffisance des souscriptions, limiter le montant de l’augmentation de capital aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) au moins du montant de l’augmentation de capital initialement fixé,
- obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,
- constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital susvisée et modifier en conséquence les statuts sociaux.
- accomplir directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 831.901 actions à émettre au profit de la catégorie de personnes présentant la caractéristique suivante, savoir être inscrit à la date du 30 septembre 2009 dans la comptabilité action de la société Skyrecon, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 392.715,36 euros, dont le siège social est à Paris (75009), 8 rue Lafayette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 450 640 586.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital objet des résolutions précédentes, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes, décide de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-91 et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider une augmentation de capital d’un montant maximal de 2.218.404 euros, prime d’émission incluse, dans les conditions et selon les modalités suivantes :
— la présente délégation est donnée pour un délai expirant le 31 décembre 2010 au plus tard,
— l’augmentation de capital décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation ne pourra être qu’une augmentation de capital immédiate en numéraire par émission d’actions nouvelles,
— les actions nouvelles seront émises au prix de 3 euros l’une soit de un euro de valeur nominale et de 2 euros de prime d’émission et devront être libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines et liquides,
Dans ce cadre et dans ces limites le Directoire disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :
— les conditions d’émission des nouvelles actions à émettre et constater la réalisation de cette augmentation de capital,
— procéder aux modifications corrélatives des statuts sociaux,
Et plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de capital qui pourra être décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes présentant la caractéristique suivante, savoir être inscrit à la date du 30 septembre 2009 dans la comptabilité action de la société Skyrecon, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 392.715,36 euros, dont le siège social est à Paris (75009), 8 rue Lafayette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 450 640 586.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail :
- délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne tel que prévu aux articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Directoire (Les Salariés du Groupe)
— décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe.
— fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation
— fixe à 3.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises,
— décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail.
— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour :
- mettre en oeuvre la présente délégation,
- prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée,
- apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, sous condition suspensive de la réalisation de la première augmentation de capital objet de la première et deuxième résolution, décide de nommer :
- la société VENTECH, société anonyme au capital de 315.000 €, dont le siège est à Paris (75008), 5-7 rue de Monttessuy, immatriculée sous le numéro unique d’identification 410 315 699 RCS Paris, dont le représentant permanent sera Madame Claire Houry,
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se réunira courant 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.