AGO - 30/10/09 (FERCO DEV.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FERCO DEVELOPPEMENT |
30/10/09 | Lieu |
Publiée le 25/09/09 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 avril 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 9 358 euros et l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 avril 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’apurer la perte de l’exercice s’élevant à -1 207 685,27 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -1 207 685,27 euros.
A imputer sur le poste “primes d’apport” : 1 207 685,27 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Bernard DUC-MAUGE, Commissaire aux Comptes titulaire dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 30 avril 2015 :
La SARL AUDIT COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE, dont le siège est à Bollène (84500) 23, boulevard Victor Hugo, immatriculée sous le n° 500.016.712 R.C.S. Avignon.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la SARL EUREX SUD RHONE ALPES, Commissaire aux Comptes suppléant dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 30 Avril 2015 :
Monsieur Bernard DUC-MAUGE, demeurant à Bollène (84500) 23, boulevard Victor Hugo.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.