Première résolution

(Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social, à titre de réduction de capital motivée par des pertes, à concurrence d’un montant maximal de 234 millions d’euros)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi en exécution de l’article L. 225-204 du Code de commerce, décide, sur proposition du rapport du conseil d’administration, d’autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, à titre de réduction de capital motivée par des pertes, à concurrence d’un montant maximal de 234 millions d’euros.

Cette autorisation permet au conseil d’administration de décider d’apurer les pertes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 susceptibles d’être constatées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2010 sur les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’autorisation est consentie par l’assemblée générale pour une durée de 6 (six) mois à compter de la date du conseil d’administration qui arrêtera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Le conseil d’administration devra décider de réduire le capital social en une seule fois.

Le montant de la réduction de capital sera ainsi adapté par le conseil d’administration en fonction du montant des pertes de la Société arrêtées au titre de l’exercice 2009. Toutefois, il ne pourra en aucun cas excéder la somme de 234 millions d’euros.

Dans l’hypothèse où le conseil d’administration déciderait de mettre en oeuvre cette réduction de capital avant la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2010 sur les comptes relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2009, le montant de la réduction de capital correspondant au montant des pertes pour l’exercice 2009, tel qu’arrêté par le conseil d’administration mais non encore approuvé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sera affecté à un compte de réserve indisponible mentionnant clairement la destination des fonds (apurement des pertes). Le montant correspondant à ces pertes sera ainsi temporairement isolé dans un compte spécial sur lequel sera imputé le montant des pertes définitivement dégagées lors de l’approbation des comptes de la Société par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

La réduction de capital sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, qui serait ramenée d’un montant nominal de 15 euros à un montant minimal de 6 euros. La réalisation de la réduction de capital entraînera la modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société.

La réalisation de la réduction de capital est déléguée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, dans les conditions définies par l’assemblée générale des actionnaires.

Deuxième résolution

(Délégation au conseil d’administration de tous pouvoirs à l’effet de réaliser la réduction de capital susvisée)

Afin de permettre la réalisation de la réduction de capital par le conseil d’administration, l’assemblée générale lui donne tous pouvoirs aux fins de réaliser la réduction de capital, en ce compris notamment :

d’arrêter, dans les conditions fixées par l’assemblée générale, le montant définitif de la réduction de capital de la Société ;

d’arrêter, dans les conditions fixées par l’assemblée générale, le montant définitif de la réduction du nominal des actions de la Société ;

de constater la réalisation définitive de la réduction de capital ;

de modifier corrélativement l’Article 6 (Capital Social) des statuts de la Société, et

d’accomplir toutes formalités nécessaires.

Troisième résolution

(Proposition de procéder à une distribution exceptionnelle pour un montant d’environ 24,2 millions d’euros à prélever sur les postes de « primes d’émission »)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le montant global des postes « primes d’émission » fait apparaître au 30 juin 2009 un crédit d’environ 185,6 millions euros, décide, sur proposition du conseil d’administration, de distribuer un montant de 0,93 euro par action prélevé sur lesdits postes, tels qu’ils apparaissent dans les comptes de la Société au 30 juin 2009, correspondant à un montant global d’environ 24,2 millions d’euros.

Cette distribution de primes d’émission sera mise en paiement à compter du 30 novembre 2009.

La distribution sera payée aux actionnaires, soit au siège social de la Société, soit au guichet des établissements bancaires ou financiers habilités à payer la distribution, sur justification de leur identité ou sur présentation d’un certificat de dépôt des titres ou de l’inscription en compte de leurs actions.

L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer le montant global de la distribution, étant précisé que les actions détenues par la Société, à la date de mise en paiement de la distribution, ne donneront pas droit au dit versement, et qu’en conséquence, le montant du solde de la distribution afférent aux dites actions autodétenues sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’assemblée générale prend acte du fait que des mesures d’ajustement seront prises en ce qui concerne les options de souscription ou d’achat d’actions et les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions qui ont été consenties par la Société, conformément aux dispositions applicables et aux règlements des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions.

Quatrième résolution

(Nomination d’un nouvel administrateur au sein du conseil d’administration)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l’article L.225-18 alinéa 1 du Code de commerce, de nommer Monsieur Thomas Guyot, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Thomas Guyot a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les cumuls de mandats.

Cinquième résolution

(Pouvoirs)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités prévues par la loi.