Première résolutio n (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 872 052 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de la Société, conformément à la proposition du Conseil d’Administration :

Report à nouveau antérieur
-0

Résultat de l’exercice
2 872 052

Constatant d’autre part que :


Le compte « réserves légales » ressort à
30 500

Décide d’affecter la somme de 143 603 € au compte « réserves légales », qui s’élève désormais à la somme de 174 103 € ;

Décide d’effectuer une distribution de dividendes à concurrence de 938 702,05 €, le solde soit la somme de 1 789 746,95 € étant porté au compte « Report à nouveau ».

Le montant global de la distribution effectuée au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2009 s’élève donc à 0,13 euros par action.

Nous vous rappelons que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les dividendes, à l’exclusion de ceux visés à l’article 163 quinquies C du Code Général des Impôts, distribués à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social dans un délai de 45 Jours de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Dividende distribué éligible à la réfaction mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts

(1) 0,64 €
(2) 0,25 €

Dividende brut

(1) 0,64 €
(2) 0,25 €

Montant global

1 013 324,16 €
1 805 196,25 €

(1) Sur la base de 1 583 319 actions ;

(2) Sur la base de 7 220 785 actions.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 Juin 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Mandats des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale décide de nommer le Cabinet Ficomex, 41 Boulevard des Capucines, à Paris (75002), Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jean-Marc TIBALDI, Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Le mandat de Monsieur Marc BEAUVAIS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de renouveler ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2015.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ne sont intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Sixième résolution (Pouvoir pour effectuer les formalités découlant des décisions de l’assemblée). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au président du Conseil d’Administration et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.