Ordre du jour

Rapport du conseil d’administration ;

Radiation de la société Lexbase du Marché Libre de NYSE Euronext à Paris ; Changement de statut de Lexbase qui n’est plus soumise au régime des sociétés procédant à une offre publique de titres ;

Transformation de tous les titres au porteur en titres nominatifs ; modification corrélative de l’article 10 des statuts ;

Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.

Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.

Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la Société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.

Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la Société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.

Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.