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AGE - 08/01/10 (FERCO DEV.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FERCO DEVELOPPEMENT
08/01/10 Lieu
Publiée le 04/12/09 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter en une ou plusieurs fois, le capital social, dans la limite d’un montant maximum de un million (1.000.000) euros (hors prime d’émission), par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire – au moyen de versement d’espèces ou de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

Conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil à augmenter le nombre de titres dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription à l’augmentation de capital sus-visée.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois, à compter de la présente assemblée.

Resteront en dehors de la limite ci-dessus fixée, les augmentations de capital complémentaires qui seraient nécessaires :

- pour réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de tous autres titres pour lesquels cette réservation est prévue par la loi ;

- pour permettre aux actionnaires de recevoir le paiement de leurs dividendes (ou d’acomptes sur dividendes), en actions de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide que les actionnaires disposeront, outre leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, d’un droit de souscription à titre réductible, proportionnel à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide que si les souscriptions à titre irréductible (et réductible) n’absorbent pas la totalité de l’émission prévue, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés énoncées ci-après ou certaines d’entre elles seulement :

- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ;

- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions effectivement recueillies, sous réserve que celui-ci atteigne les 3/4 au moins du montant de l’augmentation prévue.

Il est précisé que si l’insuffisance des souscriptions est inférieure à 3 % du montant de l’émission prévue, le conseil d’administration pourra, de plein droit, limiter l’augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en oeuvre la délégation de compétence conférée par l’assemblée s’il le décide, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il décidera, de fixer les conditions d’émission dans les proportions qu’il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation des augmentations de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide en application des dispositions de l’article L.225-129 – 6 du Code de commerce, de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues à l’article L 3332-18 et suivants du code du travail (ancien article L. 443-5 du Code du Travail).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er Janvier et 31 Décembre, et de prolonger de 8 mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 20 mois, soit du 1er Mai 2009 au 31 Décembre 2010.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 32 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 32 – EXERCICE SOCIAL

“Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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