1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la société et du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant ressortir un chiffre d’affaires consolidé de 365 465 K€ et un bénéfice de 11 854 K€, part du groupe.

2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la société et du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant ressortir un chiffre d’affaires de cent trente-quatre millions six cent vingt mille sept cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (134 620 759,82 €) et un bénéfice de trois millions quatre cent cinquante-et-un mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (3 451 359,82 €),

approuve en outre le montant global des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à soixante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros (67 383 €), la charge d’impôt correspondante s’élevant à vingt-deux mille quatre cent soixante-et-un euros (22 461 €),

donne en conséquence quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2009.

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la société et du groupe,

après avoir constaté qu’au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2009 :

(i) le report à nouveau débiteur s’inscrit à sept millions cent six mille trois cent quatre-vingt-douze euros et cinquante-cinq centimes (7 106 392,55 €),

(ii) la réserve légale s’inscrit à quatre cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent trois euros et dix centimes (489 903,10 €),

(iii) les autres réserves s’inscrivent à trois millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (3 989 277,98 €),

(iv) la prime d’émission s’inscrit à cinquante-et-un millions huit cent quatre mille trois cent quinze euros et vingt-trois centimes (51 804 315,23 €), dont quarante-neuf millions cent cinquante-deux mille soixante euros (49 152 060 €) stipulés indisponibles,

(v) le résultat net de l’exercice s’inscrit en bénéfice à trois millions quatre cent cinquante-et-un mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (3 451 359,82 €),

décide d’affecter le montant total du résultat net de l’exercice, soit trois millions quatre cent cinquante-et-un mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (3 451 359,82 €), à l’apurement du compte de report à nouveau débiteur, portant ce dernier de sept millions cent six mille trois cent quatre-vingt-douze euros et cinquante-cinq centimes (7 106 392,55 €) à trois millions six cent cinquante-cinq mille trente-deux euros et soixante-treize centimes (3 655 032,73 €),

et prend acte, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

approuve lesdites conventions telles qu’elles y sont mentionnées et décrites.

5. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Pascal WAGNER en qualité d’Administrateur de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

prenant acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 10 septembre 2009, de Monsieur Pascal WAGNER en qualité d’Administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Christian GUILBERT, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011,

décide de ratifier ladite nomination.

6. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Gilbert WEILL en qualité d’Administrateur de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

prenant acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 26 octobre 2009, de Monsieur Gilbert WEILL en qualité d’Administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat de la société GENESIS PARTNERS, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011,

décide de ratifier ladite nomination.

8. Augmentation du capital par émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration visé à l’article L.225-129 du Code de commerce, constatant que le capital social est intégralement libéré,

décide d’augmenter le capital social d’un montant de deux millions cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent trente-six euros (2 184 536 €), le portant ainsi de cinq millions quatre cent soixante-et-un mille trois cent quarante euros (5 461 340 €) à un montant de sept millions six cent quarante-cinq mille huit cent soixante-seize euros (7 645 876 €),

décide que l’augmentation du capital social sera réalisée par l’émission de deux millions sept cent trente mille six cent soixante-dix (2 730 670) actions nouvelles d’une valeur nominale de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €),

décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de quatre euros (4 €), soit avec une prime d’émission de trois euros et vingt centimes (3,20 €) par action, pour un produit d’émission de dix millions neuf cent vingt-deux mille six cent quatre-vingt euros (10 922 680 €),

décide que la souscription aux actions nouvelles est réservée par préférence, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, aux actionnaires de la société,

décide que les actionnaires disposeront en conséquence d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible sur les actions nouvelles, s’exerçant à raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions existantes,

prend acte de ce que les titulaires d’actions non regroupées devront procéder au regroupement desdites actions aux fins de pouvoir prétendre au droit préférentiel de souscription attaché à toute action regroupée,

décide d’attribuer expressément aux titulaires de droits préférentiels de souscription, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions,

décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, les actions non souscrites ne pourront être offertes au public, mais :

(i) le Conseil d’administration pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, notamment au profit des personnes physiques ou morales agissant en qualité de garants de l’augmentation de capital, et

(ii) le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à la condition expresse qu’après exercice de la faculté prévue au (i) ci-dessus, le montant des souscriptions reçues atteigne au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du montant de l’augmentation de capital,

décide que les actions nouvelles seront libérées intégralement à la souscription, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société,

décide que les actions nouvelles porteront jouissance du premier jour de l’exercice au cours duquel elles sont émises, quelle que soit la date de réalisation de l’augmentation de capital, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital dans les délais requis par la loi, et notamment, sans que cela soit limitatif :

(i) déterminer la date d’ouverture et la durée du délai de souscription,

(ii) recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions prévues par la loi et les règlements, constater le cas échéant toute libération par compensation,

(iii) le cas échéant répartir librement dans les conditions prévues à la présente résolution les actions non souscrites,

(iv) le cas échéant ajuster dans les conditions prévues à la présente résolution le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,

(v) prendre le cas échéant les mesures nécessaires à la préservation des droits des porteurs de titres donnant accès au capital,

(vi) constater le nouveau montant du capital social et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives,

(vii) prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles émises, en vue du détachement et de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des droits préférentiels de souscription attachés aux actions existantes,

(viii) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale,

(ix) accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à la réalisation de l’augmentation du capital social.

9. Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées (article L. 225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce, constatant que le capital social est intégralement libéré,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet, dans le délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d’un montant maximum nominal de dix pour cent (10 %) du capital social constaté à la date du Conseil d’administration décidant de la mise en oeuvre de chaque augmentation du capital au titre de la présente autorisation, diminué le cas échéant du montant nominal de l’augmentation du capital social réservée aux salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce réalisée en application de la 12ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 janvier 2008,

décide que l’augmentation du capital social sera réalisée par création et émission d’actions nouvelles,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,

décide que le prix de souscription des actions nouvelles à émettre sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de vingt pour cent (20 %) à cette moyenne,

décide que les actions nouvelles seront libérées intégralement à la souscription, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, le cas échéant par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise,

décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration limitera l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,

décide que les actions nouvelles porteront jouissance du premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront créées, quelle que soit la date de réalisation de l’augmentation du capital, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale,

prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital dans les délais requis par la loi, et notamment, sans que cela soit limitatif :

(i) décider de l’augmentation du capital social dans le délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et en fixer les modalités définitives,

(ii) déterminer le montant de l’augmentation du capital social et le nombre d’actions nouvelles à émettre,

(iii) déterminer le prix de souscription des actions nouvelles à émettre,

(iv) déterminer la date d’ouverture et la durée du délai de souscription,

(v) déterminer les salariés bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, et notamment déterminer, lors de chaque augmentation du capital social de la société au titre de la présente autorisation, si elle bénéficiera aux salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,

(vi) recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions prévues par la loi et les règlements, constater le cas échéant toute libération par compensation,

(vii) ajuster le cas échéant le montant de l’augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues,

(viii) prendre le cas échéant les mesures nécessaires à la préservation des droits des porteurs de titres donnant accès au capital,

(ix) constater le nouveau montant du capital social et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives,

(x) prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles émises,

(xi) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale,

(xii) accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à la réalisation de l’augmentation du capital social.

10. Pouvoirs.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

7. Nomination de Monsieur Bruno DE PAMPELONNE aux fonctions d’Administrateur de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la société, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012, Monsieur Bruno DE PAMPELONNE,

étant entendu que Monsieur Bruno DE PAMPELONNE a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction ni n’était frappé d’aucune interdiction susceptibles de lui en interdire l’exercice.