AGE - 08/02/10 (MBWS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS |
08/02/10 | Lieu |
Publiée le 04/01/10 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance de ses annexes, autorise la mise en oeuvre des modifications de certaines des caractéristiques des BSA 2004 émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 04-884 du 10 novembre 2004 telles qu’adoptées par l’Assemblée Générale du 23 décembre 2009 des Porteurs de BSA 2004 dans sa deuxième résolution, à savoir :
« L’Assemblée Générale des Porteurs de BSA de la Société Belvédère, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration de la Société Belvédère proposant de modifier certaines caractéristiques des BSA,
Approuve :
— La proposition de réduction du prix d’exercice des BSA de 85 euros à 41,25 euros jusqu’au 31 décembre 2010 inclus, ainsi que la fixation du prix d’exercice des BSA encore en circulation à cette date à 55 euros du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 inclus ;
— La proposition de réduction de la parité d’exercice des BSA de 1,1 à 1,0 ;
— La proposition de remise par la Société Belvédère à son gré, d’actions nouvelles ou existantes ou une combinaison des deux, sur exercice des BSA. Les BSA sont désormais dénommés « BSA 2004 » ;
— La proposition de report de la date limite d’exercice des BSA du 17 décembre 2011 au 31 décembre 2014 ;
— La proposition de fixation de la prise d’effet des modifications visées ci-dessus à la date de publication de l’avis Euronext des modifications desdites caractéristiques ; tous pouvoirs sont conférés au Président-Directeur Général de la Société pour procéder à ladite publication.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité, étant précisé que 2 Porteurs de BSA 2004 votant par correspondance possédant 512 855 ont voté pour. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance de ses annexes, autorise la mise en oeuvre des modifications de certaines des caractéristiques des BSA 2006 émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 06-068 du 9 mars 2006 telles qu’adoptées par l’Assemblée Générale du 23 décembre 2009 des Porteurs de BSA 2006 dans sa deuxième résolution, à savoir :
« L’Assemblée Générale des titulaires de BSAR de la société Belvédère, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration de la Société Belvédère proposant de modifier certaines caractéristiques des BSAR,
Approuve :
— Sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions proposées aux Assemblées Générales du 23 décembre 2009 des Porteurs d’Obligations A et des Porteurs d’Obligations B émises dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n°06-068 du 9 mars 2006, la proposition de réduction du prix d’exercice des BSAR de 165 € à 41,25 € jusqu’au 31 décembre 2010 inclus, ainsi que la fixation du prix d’exercice des BSAR encore en circulation à cette date à 55 € du 1er janvier 2011 inclus au 31 décembre 2014 inclus ;
— Sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions proposées aux Assemblées Générales du 23 décembre 2009 des Porteurs d’Obligations A et des Porteurs d’Obligations B émises dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 06-068 du 9 mars 2006, la proposition d’augmentation corrélative de dix (10) à quarante (40) du nombre de BSAR à exercer au prix unitaire de 41,25 € pour pouvoir libérer le prix de souscription ou d’acquisition d’actions Belvédère par remise de vingt-six (26) Obligations A Nouvelles au nouveau nominal de 63,462 € jusqu’au 31 décembre 2010 inclus ;
— Sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions proposées aux Assemblées Générales du 23 décembre 2009 des Porteurs d’Obligations A et des Porteurs d’Obligations B émises dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 06-068 du 9 mars 2006, la proposition de réduction corrélative de quarante (40) à trente (30) du nombre de BSAR à exercer au prix unitaire de 55 euros pour pouvoir libérer le prix de souscription ou d’acquisition d’actions Belvédère par remise de vingt-six (26) Obligations A Nouvelles au nouveau nominal de 63,462 € à compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2014 inclus.
Les Porteurs d’Obligations A Nouvelles utilisant cette faculté renoncent à la créance d’un montant de 1,2 centime qu’ils détiendraient encore sur la Société du fait de la remise de 26 Obligations A Nouvelles d’un montant nominal unitaire de 63,462 € soit d’un montant global de 1 650,012 €, lors de l’exercice des BSAR.
— La proposition de report de la date limite d’exercice des BSAR du 11 avril 2014 au 31 décembre 2014 inclus ;
— La proposition de suppression du remboursement des BSAR à l’initiative de la Société Belvédère. Les BSAR sont désormais dénommés BSA 2006 ;
— La proposition de fixation de la prise d’effet des modifications visées ci-dessus à la date de publication de l’avis Euronext des modifications desdites caractéristiques ; tous pouvoirs sont conférés au Président-Directeur Général de la Société pour procéder à ladite publication.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité, étant précisé que 3 Porteurs de BSAR 2006 votant par correspondance possédant 185 252 BSAR 2006 ont voté pour. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.