AGM - 26/02/10 (TECHNI CN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TECHNI CN |
26/02/10 | Lieu |
Publiée le 20/01/10 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 74 284,25 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 8 353 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 74 284,25 euros de la manière suivante :
Origine : Résultat de l’exercice 74 284,25 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 74 284,25 euros Totaux 74 284,25 eurosRappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale constatant que les mandats d’administrateurs de :
Monsieur Christian GENIEIS,
Monsieur Pascal ZORYK,
Sont arrivés à leur terme, décide :
- de renouveler les mandats de :
Monsieur Christian GENIEIS,
Monsieur Pascal ZORYK,
pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de son président, décide de procéder à la radiation de la société du marché libre selon la procédure exceptionnelle simplifiée proposée par Nyse Euronext. Cette radiation du marché libre prendra effet au 1er décembre 2010 selon les dispositions prévues par Nyse Euronext.
En conséquence, l’assemblée générale donne pouvoir à son président directeur général, Monsieur Christian Genieis, à l’effet de réaliser la procédure de radiation auprès d’Euronext et, en général, de faire le nécessaire pour la réalisation de la présente décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L 443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 20 000 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.