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AGM - 06/05/08 (CERVIN ENR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CERVIN ENR
06/05/08 Au siège social
Publiée le 09/04/08 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale prend acte de la présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes en date du 21 décembre 2007, en application des dispositions de l’article L. 234-1, alinéa 3, du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemble générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et qui font apparaître une perte de 1.611.198 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne à la gérance de la société sous son ancienne forme et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — Sur la proposition qui lui est faite, l’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à 1.611.198 €, en totalité au compte Report à nouveau qui ressortira ainsi à (1.608.622) €.

L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes depuis la constitution de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 se traduisant par une perte de 7.605.803 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les opérations qui y sont décrites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes susvisé et statuant sur ce rapport, approuve et ratifie, conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce, chacune des conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé, sans autorisation préalable du conseil d’administration, telles qu’elles sont mentionnées dans ledit rapport spécial.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-5 et L. 225-138 du Code de commerce :

1) délègue au conseil d’administration les pouvoirs aux fins de procéder, sur ses seules décisions, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après désignée, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec primes, d’actions ordinaires nouvelles ;

2) décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution au profit de la catégorie de personnes ci-après définie :

investisseurs dits « qualifiés », conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II 4°-b, D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, qui interviennent en tant qu’investisseurs ou prêteurs dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables ;

3) décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation, les conditions de fixation du prix d’émission des nouveaux titres de capital seront déterminées comme suit :

a) Le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé par application de la formule suivante :

48.003.420


Nombre d’actions de la société, soit 3.200.228

b) Le montant de la prime d’émission par action sera fixé par différence entre le prix d’émission tel que ci-dessus déterminé et la valeur nominale de l’action égale à 0,25 € ;

4) décide de fixer le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, dans le cadre de la présente délégation, à 2.700.000 € ;

5) décide que la souscription des actions nouvelles faisant l’objet de la présente délégation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

6) décide que les actions nouvelles pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext, seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;

7) donne, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième paragraphe de l’article L. 225-138 I du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’émission des actions nouvelles suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi et, notamment :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à créer, leurs caractéristiques, le montant de la prime d’émission et les autres modalités de leur émission, dans le respect des caractéristiques fixées aux points définis ci-dessus ; - arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus définie et fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; - imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime qui y est afférente et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après l’émission ; - prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext des actions nouvelles créées ; - procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ;

8) décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-5 et L. 225-138 du Code de commerce :

1) délègue au conseil d’administration les pouvoirs aux fins de procéder, sur ses seules décisions :

- à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne ci-après dénommée, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec primes, d’actions ordinaires nouvelles, - dans la limite d’un montant égal à la différence entre le plafond fixé à la septième résolution, soit 2.700.000 €, et le montant de l’augmentation de capital définitive réalisée en application de la délégation de compétence consentie à la septième résolution ;

2) décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution, au profit de la société VALDISSIMO SA, ayant son siège social rue de Candolle 11 – 1205 Genève (Suisse) ;

3) décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation, les conditions de fixation du prix d’émission des nouveaux titres de capital seront déterminées comme suit :

a) Le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé par application de la formule suivante :

48.003.420


Nombre d’actions de la société, soit 3.200.228

b) Le montant de la prime d’émission par action sera fixé par différence entre le prix d’émission tel que ci-dessus déterminé et la valeur nominale de l’action égale à 0,25 € ;

4) décide de fixer le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, dans le cadre de la présente délégation, à 2.000.000 € ;

5) décide que la souscription des actions nouvelles faisant l’objet de la présente délégation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

6) décide que les actions nouvelles pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext, seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;

7) donne, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’émission des actions nouvelles suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi et, notamment :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à créer, leurs caractéristiques, le montant de la prime d’émission et les autres modalités de leur émission, dans le respect des caractéristiques fixées aux points définis ci-dessus ; - imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime qui y est afférente et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après l’émission ; - prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext des actions nouvelles créées ; - procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ;

8) décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, alinéa 1, et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail :

1/ autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés de la société (et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer à l’initiative de la société,

2/ supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3/ fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réalisation de cette augmentation,

5/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 443-5 du Code du travail. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,

6/ confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2, du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onz ième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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