PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux, du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux Comptes)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du bilan, du compte de résultat et de l’annexe pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007, (ii) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche des affaires de la Société et de ses filiales pendant l’exercice social allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 auquel est joint (x) le rapport du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et (y) le rapport spécial sur les attributions d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites établi conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, (iii) du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et (iv) du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration et Directeur Général concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, approuve lesdits rapports en chacun de leurs termes et lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice net comptable de € 1.271.099 ainsi que les opérations traduites dans les comptes.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés, du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux Comptes)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, (ii) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche des affaires de la Société et de ses filiales (le « Groupe ») pendant l’exercice allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, (iii) du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et (iv) du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration et Directeur Général concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte de ce que la Société a établi des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 de manière volontaire et approuve lesdits rapports dans leurs dispositions afférentes à la situation du Groupe, lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net part du groupe déficitaire de € (1.466.932) ainsi que les opérations traduites dans les comptes consolidés.

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007 ainsi que du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de ce qu’aucune dépense somptuaire visée à l’Article 39 alinéa 4 du Code Général des Impôts n’a été effectuée durant l’exercice social allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit le bénéfice net de € 1.271.099,34 au poste « Report à nouveau », qui passerait ainsi d’un solde négatif de € (1.012.416,30) à un solde positif de € 258.683,04.

L’Assemblée Générale constate que la réserve légale a atteint le plafond de 10% du montant du capital social tel que figurant dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

L’Assemblée Générale prend acte par ailleurs de ce qu’aucune distribution de dividendes n’a été faite au titre des trois exercices précédents.

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification des conventions conclues au cours de l’exercice mais non préalablement approuvées par le Conseil au titre de l’article L. 225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à l’Article L. 225-42 du Code de commerce, prend acte du fait qu’au cours de l’exercice allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, la Société a conclu les conventions précisées et décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à l’Article L. 225-42 du Code de commerce, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration donnée conformément aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Par conséquent, l’Assemblée Générale approuve et ratifie, en tant que de besoin, la conclusion desdites conventions, telles que décrites dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, en chacun de leurs termes.

SIXIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions règlementées et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les dites conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve expressément les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues et poursuivies par la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, telles que décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à l’Article L. 225-42 du Code de commerce, et approuve ledit rapport spécial du Commissaire aux Comptes en chacun de ses termes.

SEPTIEME RESOLUTION

(Quitus aux administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

HUITIEME RESOLUTION

(Ratification de la modification du siège social)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce et de l’article 4 des statuts, ratifie le déplacement du siège social de la Société au sein du même département décidé lors du Conseil d’Administration en date du 21 septembre 2007, du 15, rue de l’Abbé Grégoire, 75006 Paris au 22 bis rue des Volontaires, 75015 Paris.

NEUVIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat et d’auto-détenir des actions de la Société conformément aux dispositions des Articles L. 225-206 II et 2005-208 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

conformément aux Articles L. 225-206 II et L. 225-208 du Code de commerce, et notamment aux fins d’attribuer des options d’achat d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, autorise le Conseil d’Administration à acquérir des actions de la Société, notamment par achat d’actions de la Société sur le marché Alternext ou autrement, sous réserve du respect des dispositions légales et règlementaires applicables au moment de son intervention.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société de racheter ses propres actions aux seules fins de les attribuer aux salariés et/ou mandataires sociaux du groupe dans les cas limitatifs prévu à l’Article L. 225-208 du Code de commerce.

Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes :

- prix maximal d’achat par action : 18 € ;

- le nombre d’actions acquises par la Société dans le cadre du projet de rachat ne pourra excéder 10% du capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée ;

- en tout état de cause, le total des actions auto-détenues ne pourra, à quelque moment que ce soit, excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social ;

- le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder le montant de 7.244.928 €.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide :

- d’affecter EUR sept millions deux cent quarante quatre mille neuf cent vingt huit (7.244.928 euros) en provenance du compte « Prime d’Emission » à un compte « Réserves Indisponibles », ledit compte « Prime d’Emission » passant ainsi de EUR vingt huit millions sept cent soixante quatre mille deux cent quatre vingt neuf (28.764.289 euros) à EUR vingt et un millions cinq cent dix neuf mille trois cent soixante et un (21.519.361 euros) ; étant précisé que les sommes portées à ce compte de « Réserves Indisponibles » ne seront effectivement indisponibles qu’à hauteur du prix d’acquisition des actions effectivement auto-détenues par la Société et pendant la seule durée de leur auto-détention par la Société ;

- qu’en cas d’opérations sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations ; et

- que les actions pourront, à tout moment, dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transfert de blocs, dans le respect de la règlementation en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :

- effectuer par tout moyen l’acquisition de ces actions ; et

- passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, d’Alternext et tout autre organisme, remplir toutes formalités, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour formalités)

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conforme du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.

ONZIEME RESOLUTION

(Augmentation de Capital réservée aux salariés en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation donnée au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-1 du Code de commerce, pour notamment (i) réaliser ladite augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, et en fixer les modalités, (ii) mettre en place le cas échéant un plan d’épargne d’entreprise, (iii) constater la réalisation des augmentations de capital, et (iv) modifier les statuts en conséquence de la réalisation des augmentations de capital)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, décide une augmentation du capital social dans la limite d’un montant maximum de 1% du capital social actuel (arrondi au nombre d’actions immédiatement inférieur), par émission d’actions de la Société réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 443-5 du Code du Travail et L. 225-138-1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales applicables.

L’Assemblée Générale délègue, en application de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser ladite augmentation de capital dans un délai de un (1) an à compter des présentes décisions, et pour déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment mettre en place le cas échéant un plan d’épargne d’entreprise.

L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs aux fins (i) de constater la réalisation de l’augmentation de capital et (ii) de procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l’augmentation de capital. D’une façon générale, le Conseil d’Administration pourra prendre toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l’augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.

DOUZIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder à l’émission et l’attribution gratuite de bons de souscriptions d’actions revêtant les caractéristiques des bons de parts de créateur d’entreprise à des mandataires sociaux et à des membres du personnel qu’il désignera)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et constaté que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts sont remplies par la Société,

autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce de bons de souscription d’actions, revêtant les caractéristiques des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise telles que prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts (ci-après dénommés les « BSPCE ») ;

décide que la somme de (i) la totalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis en vertu de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mars 2006 et de la troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2005, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 148.100 actions de la Société, (ii) la totalité des BSPCE émis en vertu de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 22.200 actions de la Société, (iii) la totalité des options de souscription consenties en vertu de la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 36.300 actions de la Société, (iv) la totalité des actions qui seraient attribuées gratuitement en application de la troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, (v) la totalité des BSPCE émis en vertu de la présente résolution et (vi) la totalité des options de souscription pouvant être consenties, le cas échéant, en vertu de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée, ne pourra représenter un nombre total d’actions supérieur à 11,1% du capital social, au jour de la décision du Conseil d’Administration d’émettre des BSPCE ;

décide de supprimer, pour les BSPCE, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des personnes que le Conseil d’Administration désignera parmi les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société (ci-après les « Bénéficiaires ») et d’autoriser le Conseil d’Administration à attribuer, en une ou plusieurs fois, à chacun des Bénéficiaires un nombre de BSPCE qu’il déterminera dans les limites fixées dans la présente autorisation ;

décide que les BSPCE qui pourront être ainsi attribués par le Conseil d’Administration auront les caractéristiques suivantes :

1. Chaque BSPCE donnera le droit de souscrire, pendant la période d’exercice des BSPCE, à une (1) action de la société d’une valeur nominale de 0,1 euro ;

2. Le prix de l’action souscrite en exercice du bon sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’attribution et sera égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société daté de ce jour, pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédent la date de l’attribution des BSPCE par le Conseil d’Administration, étant précisé qu’il ne pourra être inférieur, si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’exercice de BSPCE) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les BSPCE concernés, au prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ;

3. Les BSPCE devront être émis dans le délai maximum de dix huit (18) mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale autorisant le Conseil à émettre et à attribuer lesdits BSPCE et pourraient être exercés par les Bénéficiaires dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de leur attribution ;

4. Les BSPCE seront incessibles ;

L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente autorisation des BSPCE emporte renonciation des actionnaires au profit des titulaires de BSPCE, au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdits bons donneront droit ;

autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;

décide que la présente autorisation prive d’effet toute précédente autorisation ayant le même objet ;

décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente résolution, et à l’effet :

- d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les modalités définitives des BSPCE (en ce compris toute condition d’exercice ainsi que le calendrier d’exercice des BSPCE étant toutefois précisé que lesdits BSPCE devront être exercés dans les cinq (5) ans de leur attribution, faute de quoi ils seront automatiquement caducs) conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;

- recueillir les souscriptions, constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

TREIZIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à l’effet de consentir au profit de certaines catégories de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de certaines sociétés qui lui sont liées qu’il désignera, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions de la Société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,

autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir, à tout moment, en une ou plusieurs fois, aux personnes qu’il déterminera parmi les salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce ainsi qu’aux mandataires sociaux dans les conditions légales et réglementaires applicables, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital (ci-après, les « Options de Souscription ») et des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle conformément aux dispositions légales (ci-après, les « Options d’Achat ») (les Options de Souscription et les Options d’Achat sont ci-après ensemble désignées les « Options ») ;

décide que le nombre total d’actions auxquelles donneraient droit les Options de Souscription consenties en vertu de cette autorisation, à la date de la décision du Conseil d’Administration d’octroi desdites options de souscription, s’imputera sur le plafond prévu au titre de la douzième résolution qui constitue un plafond global pour l’ensemble des actions provenant (i) des BSPCE émis en vertu de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mars 2006 et de la troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2005, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 148.100 actions de la Société, (ii) des BSPCE émis en vertu de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 22.200 actions de la Société, (iii) des options de souscription consenties en vertu de la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, non encore exercés, représentant à ce jour un maximum de 36.300 actions de la Société, (iv) des actions attribuées gratuitement au titre de la troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2007, (v) des BSPCE émis en vertu de la douzième résolution de la présente Assemblée et (vi) des Options de Souscription pouvant être consenties, le cas échéant, en vertu de la présente résolution ;

fixe à dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;

décide que le prix de souscription et/ou le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les Options seront consenties, dans les conditions prévues par la législation en vigueur ;

décide que chaque Option donnera droit, selon le cas, à souscrire à ou à acheter une (1) action d’une valeur nominale de € 0,1, sous réserve des ajustements prévus par la loi ;

précise que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options de Souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options de Souscription ;

précise que l’augmentation de capital résultant des levées d’Options de Souscription sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’Options de Souscription, accompagnée du paiement du montant de la souscription ;

rappelle que le prix de souscription ou le prix d’achat, après attribution des Options, ne pourra être modifié, sauf si la Société venait à réaliser une opération financière et, dans ce cas, la Société procédera aux ajustements prévus par la loi, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des Options pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

décide que les Options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;

décide que la présente autorisation prive d’effet toute précédente autorisation ayant le même objet ;

donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution et consentir les Options, et notamment pour :

- déterminer les dates d’attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les Options (ces conditions pouvant notamment comporter des conditions liées à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise, des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), arrêter la liste des bénéficiaires des Options et décider du nombre d’options allouées à chacun d’eux;

- fixer les conditions d’exercice des Options et notamment déterminer la ou les périodes d’exercice des Options, prévoir, le cas échéant, des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions souscrites et/ou achetées par l’exercice des Options, étant précisé que le Conseil pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’Options dans les conditions légales et réglementaires ;

- décider des conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

- déterminer, sans qu’il puisse excéder cinq (5) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs Options ainsi que la ou les dates ou la période d’exercice des Options ;

- constater l’augmentation ou les augmentations de capital qui pourraient être réalisées en exécution de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital ainsi que toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis ;

- imputer, le cas échéant, sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital les frais liés à ces opérations ;

- modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

précise qu’il appartiendra aux bénéficiaires de ces Options qui, le cas échéant, ne seraient pas considérés comme résidents français, de faire leur affaire, à leurs frais, de la fiscalité afférente à l’octroi de ces Options ou à la cession, le cas échéant, des actions sous jacentes ;

rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales et réglementaires applicables.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Décision d’une augmentation de capital en faveur de salariés en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation donnée au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, pour notamment (i) réaliser ladite augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, et en fixer les modalités, (ii) mettre en place le cas échéant un plan d’épargne d’entreprise, (iii) constater la réalisation des augmentations de capital, et (iv) modifier les statuts en conséquence de la réalisation des augmentations de capital)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément notamment aux articles L. 225-129, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L.443-1 et suivants du Code du travail,

décide d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée, le capital social pour l’émission d’actions ;

décide de réserver la souscription des actions à émettre en vertu de la présente résolution aux salariés de la Société et de certaines sociétés qui lui sont ou seront liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, les salariés pouvant souscrire directement ou par l’intermédiaire d’un organisme de placement collectif, et supprime en conséquence le droit de souscription des actionnaires au profit desdits salariés ;

décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’émission ;

décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la dite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment :

- fixer dans le respect des règles définies par la présente résolution, le prix d’émission des actions, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ;

- constater la réalisation des augmentations de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l’augmentation de capital ;

- imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.

QUINZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour formalités)

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conforme du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.