Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009 se soldant par un résultat de 61 816 223,38 euros tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009, se soldant par un résultat de 64 879 000 euros, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Troisième résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’assemblée générale ordinaire fixe à 3,89 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale soit un montant de 1 938 569,72 euros. Cet intérêt sera payable le 6 avril 2010.

Quatrième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale fixe à 3,06 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’investissement soit un montant de 6 968 363,58 euros. Le dividende sera payable le 26 mai 2010.

L’intégralité de cette distribution est éligible soit à l’abattement de 40 %, soit à l’option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18 %.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques et, qu’en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3050 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 2,92 euros au titre de 2008, de 3,04 euros au titre de 2007 et de 2,77 euros au titre de 2006.

5 ème résolution : fixation du dividende des certificats coopératifs d’associés

L’assemblée générale fixe à 3,06 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’associés, soit un montant de 1 578 133,80 euros. Le dividende sera payable le 26 mai 2010.

Sixième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 19 352 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 6 663 euros, acquitté au titre de ces dépenses.

Septième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.

Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse). — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 227 724 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

— Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2011.

Neuvième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice

61 816 223.38 €

Résultat à affecter

61 816 223.38 €

Intérêts aux parts sociales

1 938 569.72 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A.

8 546 497.38 €

Réserve légale

38 498 367.21 €

Autres réserves

12 832 789.07 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

2006

2007

2008

Intérêts aux parts sociales (total en euros)

1 993 387,89 €

2 093 057,29 €

2 093 057,29 €

Intérêts aux parts sociales (par titre)

4,00 %

4,20 %

4,20 %

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros)

7 736 535.21 €

8 490 637.92 €

8 155 481.16

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)

2,77 €

3,04 €

2.92 €

Dixième résolution (Renouvellement partiel du conseil d’administration).

Administrateurs sortants :

— Alain Laplanche

— Daniel Fournier

— David Gorieu

— Bruno Beucher

— Constant David

Onzième résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.