Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir une perte nette de 3 068 000 000 euros.

Deuxième résolutio n (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 49 265 514,05 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice

49 265 514,05 €

Dotation à la réserve légale

/

Solde

49 265 514,05 €

Report à nouveau antérieur

6 301 650 178,90 €

Bénéfice distribuable de l’exercice

6 350 915 692,95 €

Dividendes

/

Report à nouveau

6 350 915 692,95 €

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.

Exercice

Dividende par action

Avoir fiscal

2006

3,1

absence d’avoir fiscal

2007

3,8

absence d’avoir fiscal

2008

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L’Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :

(i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;

(ii) de les annuler, sous réserve de l’adoption de la septième résolution par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires ;

(iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

(iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

(v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si:

– d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ;

– et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et © ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

L’Assemblée Générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 068 521 700 d’euros.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation :

— à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la sixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.

— modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.

Huitième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 11.1.A/des statuts en vue d’augmenter le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le premier paragraphe de l’article 11.1.A/ relatif au nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires est modifié et remplacé comme suit :

« 11.1. La Société est administrée par un conseil d’administration qui comprend

A. Des administrateurs nommés par l‘Assemblée Générale des actionnaires.

Leur nombre est de 3 au moins et de 15 au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. »

Le reste de l’article 11 demeure inchangé.

L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le nouveau texte qui lui a été soumis.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Carlos GHOSN, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dixième résolution (Approbation des engagements de retraite au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN visés à l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatifs aux conventions réglementées, approuve, en application de l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce, l’ensemble des engagements de retraite pris au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marc LADREIT DE LACHARRIERE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Franck RIBOUD, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hiroto SAIKAWA, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Quatorzième résolution (Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat). — L’Assemblée Générale prend acte de la nomination de Monsieur Alexis KOHLER, désigné par arrêté en date du 9 février 2010, publié au Journal Officiel du 25 février 2010, en qualité de représentant de l’État. Monsieur Alexis KOHLER succède à Monsieur Rémy Rioux et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Quinzième résolution (Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat). — L’Assemblée Générale prend acte de la nomination de Monsieur Luc ROUSSEAU désigné par arrêté en date du 23 février 2010, publié au Journal Officiel du 25 février 2010, en qualité de représentant de l’État. Monsieur Luc ROUSSEAU succède à Madame Catherine BRECHIGNAC et ce pour le temps restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Seizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Jean-Claude PAYE, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Bernard DELPIT, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dix-septième résolution (Nomination d’une administratrice). — L’Assemblée Générale nomme Madame Pascale SOURISSE aux fonctions d’administratrice, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.