AGM - 16/05/08 (AMBIO FRANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
AMBIO FRANCE
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16/05/08 |
Au siège social
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Publiée le 11/04/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37 ;
— Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes, rapports et conventions ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat;
— (Résolution à caractère extraordinaire) Décision à prendre en application des dispositions de l’article L225-248 du code de commerce sur dissolution anticipée de la société, ou la poursuite d’activité ;
— Le cas échéant, constatation que les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à concurrence d’un montant au moins égal à la moitié du capital social,
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la société.
Il est rappelé que, conformément à la loi :
— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de la réunion ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 12 mai 2008 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes, du rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 1 385 800 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .— L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L ’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice en report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu sur les 3 derniers exercices :
Exercice
Dividende par action
Avoir fiscal
Réfaction prévue à l’article 158 3-2° du CGI
2004
Néant
NA
NA
2005
Néant
NA
NA
2006
Néant
NA
NA
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (à caractère extraordinaire).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et pris connaissance des compte, approuvés ce jour, de l’exercice clos au 31 décembre 2007 qui font ressortir que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et décide en conséquence de poursuivre l’activité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, compte tenu de la décision d’augmentation de capital prise en application des décisions de l’assemblée générale mixte du 4 avril 2008, constate que les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à concurrence d’un montant au moins égal à la moitié du capital social,
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.