Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 908.058,81 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 559.000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

(i) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 2.673.225,85 € et du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui s’élève à 908.058,81 €, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2009 s’élève à 3.581.284,66 € ; et

(ii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2009, un montant de 0,24 € par action, soit un montant total de 382.505,28 €, et d’affecter le solde du bénéfice distribuable, 3.198.779,38 €, au poste « Report à nouveau » qui s’élèverait ainsi à 3.198.779,38 €.

Cette distribution représente un dividende de 0,24 € pour chacune des 1.593.772 actions composant le capital social. Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2010.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices :

2006 (1)

2007 (1)

2008 (1)

Montant par action :

0,20 €

0,20 €

0,20 €

Montant total :

60.000 €

314.868,20 €

318.754,40 €

(1) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009, prend acte des conclussions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Gérard Sigaud, né le 22/05/1955 à Le Puy-en-Velay (43), de nationalité Française, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

L’assemblée générale constate que Monsieur Gérard Sigaud déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Eric Lavergne, né le 04/08/1966 à Cholet (49), de nationalité Française, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

L’assemblée générale constate que Monsieur Eric Lavergne déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.