Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve, dans leur totalité, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.

Elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter, ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice :

Résultat de l’exercice
18 883 314,75 €

Report à nouveau
52 228 331,15 €

formant un total disponible de
71 111 645,90 €

Sera affecté de la façon suivante :


A la distribution d’un dividende de 1,05 € par action


Soit une distribution globale de
14 191 431,45 €

Au report à nouveau à hauteur de
56 920 214,45 €

étant précisé que si, lors de la mise en paiement, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.

La distribution du dividende aura lieu à partir du 26 mai 2010.

Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende net par action
Revenu global par action

2006
0,85
0,85

2007
1,00
1,00

2008
1,05
1,05

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve, dans leur totalité, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la convention, afférente aux éléments de rémunération, indemnité et avantage à verser par la société en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Jean Charles Fromage, dont le mandat de Directeur Général Délégué a été renouvelé en 2009, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations et engagements visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont relatés, en complément de la précédente résolution.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain BREAU, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 27 janvier 2010, en remplacement de la société Atlantique Participations, de :

en qualité d’administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de la société Atlantique Participations, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’attribuer une quote part supplémentaire de jetons de présence aux administrateurs faisant partie du Comité d’audit et par conséquent, d’augmenter de 12 000 euros l’enveloppe initiale des jetons de présence fixée en 2008.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce, pour acheter ou vendre des actions de la société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de contrats optionnels.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La part maximale du capital pouvant être racheté dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder à tout moment 10 % du nombre total des actions composant le capital social.

Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de filiales indirectes plus de 10 % du capital social.

Au 31 décembre 2009, le capital social de la Société est composé de 13 515 649 actions. Sur ces bases, le nombre d’actions maximal que la société serait susceptible de détenir s’élève à 1 351 564 actions (y compris les actions auto-détenues par la Société).

Le prix d’achat ne devra pas dépasser 55 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

A titre indicatif, le montant plafond du programme d’acquisition serait de 40 939 525 euros après déduction des actions auto-détenues par la société au 31 décembre 2009 et affectées dans le cadre de précédents programmes de rachat.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, la résolution précédemment accordée par l’assemblée générale du 13 mai 2009. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration :

La présente autorisation est valable pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à ces opérations, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Onzième résolution . — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes formalités légales, faire tous dépôts et publicités légales, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.