Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 767 854 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.

Troisième résolution — L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2007.

Quatrième résolution — L’assemblée générale approuvant la proposition de la Gérance,

décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2007,

s’élevant à
1 767 853,73 €

qui augmenté du report à nouveau créditeur de
2 506 990,04 €

Forme un bénéfice distribuable de
4 274 843,77 €




– à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de
88 393,00 €

– à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de
986 425,00 €

– le solde, soit
3 200 025,77 €

au compte report à nouveau créditeur.


Total
4 274 843,77 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à
85,00 €

Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.

Il reviendra un dividende de 85 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2008.

L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes après le 1er janvier 2005, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes
Autres revenus

distribués

2004
754 325 €



2005
893 585 €



2006
928.400 €

Cinquième résolution — L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance reste fixé à 3.896 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.

Sixième résolution — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence reste fixé à 13.368 euros jusqu’à décision nouvelle.

Septième résolution — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, les fonctions de Monsieur Guy de ROCHAMBEAU Membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.

Huitième résolution — L’assemblée générale prend acte de l’entrée en fonction le 1er janvier 2008 de Madame Marie BOULLAND VALVERDE, co-gérante et associée commanditée, conformément aux décisions de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007.

Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.

Première résolution (Acquisition par la Société de ses propres actions) — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter les actions de capital de la société par la société elle-même, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers.

L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.

Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions) — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49.880 € au maximum pour le ramener de 499.015 € à 449.135 €, par voie du rachat en une ou plusieurs fois de 1.160 actions au plus de 43 € nominal chacune, jouissance courante au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise telle que prévue à l’article 12 des statuts de la société.

Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 – Capital social des statuts de la société.

Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2009.

Troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.