Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 138.947,80 euros de l’exercice de la manière suivante :

Auquel s’ajoutent les sommes figurant au compte « autres réserves»
2.196.817,91 €

Pour former un bénéfice distribuable de
2.335.765,71 €

- A titre de dividende
708.873,00 €

soit 0,16 € pour chacune des 4.430.456 actions composant le capital social


Le solde soit

au compte « autres réserves ».
1.626.892,71 €

Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines des ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

Ce dividende sera mis en paiement le 4 juin 2010.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 708.873 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 10.000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer :

Monsieur Stéphane DELPLANCQ demeurant 18 avenue Etienne de Montgolfier (92430) Marnes La Coquette, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 et L.225-208 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de 44 304 actions de la Société, de 0,08 € chacune de nominal, représentant au maximum 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, en vue de les attribuer gratuitement :

- au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2.

L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition de deux ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.

A l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant une période de deux ans minimum. Toutefois, les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décédé seront librement cessibles.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide que l’autorisation visée sous la résolution précédente est consentie pour une durée de 36 mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :

- de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites,

- de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative,

- d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,

- de procéder aux formalités consécutives et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la septième résolution.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.