AGO - 21/05/10 (MEDEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MEDEA |
21/05/10 | Lieu |
Publiée le 16/04/10 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître une perte de 385.040 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Enfin, elle prend acte de la fin des mandats de commissaire aux comptes titulaire de KPMG et de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Arnaud Scrève. Seuls Deloitte & Associés et BEAS demeurent respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 385.040 € au compte “Report à nouveau” qui passe de – 2.805.369 € à – 3.190.409 €.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2008
0
0
0
31 décembre 2007
0
0
0
31 décembre 2006
0
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’y est mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification d’une convention réglementée) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-42 du Code du commerce approuve et ratifie expressément la convention de domiciliation de la société, portant sur son siège social, conclue avec Metrovacesa France le 6 juillet 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution ( Ratification du transfert du siège social) – L’assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 29 juillet 2009 de transférer le siège social à Paris (75008), 9-15 Avenue Matignon et la modification corrélative des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution ( Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.