AGO - 19/05/08 (BOURSORAMA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BOURSORAMA |
19/05/08 | Au siège social |
Publiée le 14/04/08 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 62,9 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 d’un montant de 62,9 millions d’euros en totalité au compte report à nouveau.
L’assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 48,0 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conventions et opérations présentées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, domiciliée 185 Avenue Charles de GAULLE (92200) Neuilly-sur-Seine immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 572 028 041, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES sera représenté par Monsieur Jean-Marc MICKELER.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain PONS, domicilié 7-9 Villa Houssasye (92200) Neuilly-sur-Seine, arrive à expiration ce jour, décide de nommer pour le remplacer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant La société BEAS domiciliée au 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°315 172 445 pour une période de six ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
La société BEAS sera représentée par Monsieur Pascal PINCEMIN.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :
1) autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital ;
2) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
3) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue :
— d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;
— de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société.
— Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.
Fixe, par action, à 25 euros le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Sur ces bases, au 15 février 2008, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8.687.870 actions serait susceptible d’être acquis.
Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 215.946.750 euros.
4) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
5) Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2007 dans sa septième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Mise à jour des statuts suite à la modification du décret n°67-236 du 23 mars 1967 par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de mettre les statuts en conformité avec le décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié.
En conséquence, elle décide de modifier l’articles 19 des statuts comme suit :
Article 19 – Convocation et Lieu de Réunion des Assemblées Générales
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire dont les actions, quel qu’en soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être inscrit en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.