Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles L.225-38 à 42 du Code de Commerce prend acte qu’aucune de ces conventions n’a été conclue au cours de l’exercice.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale prend acte du montant du dividende revenant statutairement aux actions B et approuve l’affectation et la répartition du bénéfice proposées par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende des actions A à 14,29 euros don let montant a été intégralement réglé lors du versement de l’acompte sur dividende le 3 décembre 2008.

Ce dividende est composé d’un seul coupon de 14,29 euros prélevé sur les plus-values nettes long terme concernant des titres pour lesquels les taux de détention représentaient au moins 5 % des droits sociaux.

En application de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, cette distribution est soumise :

- pour les personnes physiques

- à l’impôt au taux réduit de 16 %.

Les personnes physiques conservent en outre le bénéfice de l’exonération totale en cas d’engagement de conservation des actions cinq ans à compter de leur acquisition et remploi immédiat des dividendes en actions de la société ; ces nouvelles actions devant demeurer également indisponibles pendant cinq ans.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, cette distribution est exonérée.

Pour les actionnaires non-résidents, cette distribution est soumise, en l’absence de convention internationale prévoyant un taux plus favorable, à la retenue à la source prévue aux articles 119 bis 2 et 187-1 du CGI, soit 16 % actuellement pour les personnes physiques et au taux réduit de 19 % pour les personnes morales ayant leur siège social hors de France.

Rappel des distributions faites au titre des trois derniers exercices

Année Nombre Dividende net Dividende net Avoir Revenu

Année
Nombre d’actions A
Dividende net Régime spécial des SCR
Dividende net Régime de droit commun
Avoir

Fiscal
Revenu global

2005
3 171 075
6,50 €
-
-
6,50 €

2006
3 171 075
7,50 €
-
-
7,50 €

2007
3 171 075
1,20 €
-
-
1,20 €

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale confirme l’affectation au compte “Report à nouveau” du montant des dividendes 2007 revenant aux actions Initiative & Finance Investissement détenues par la société ; ces dividendes représentaient la somme de 21 722,40 euros.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 298 628 actions sans valeur nominale pour un montant maximum de 16 723 168 €.

Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du Règlement Général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destiné à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence.

Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :

L’animation du cours de Bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI.

L’Assemblée Générale, décide que :

l’acquisition, la cession, des actions s’effectueront dans le cadre d’un contrat de liquidité à mettre en place ;
le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de Commerce ;
l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée allant du jour de la présente Assemblée jusqu’à la date de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2008, sans que cette durée puisse excéder dix-huit mois, et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ;
le prix maximum d’achat par action sans valeur nominale est fixé à 56 € et le prix minimum de vente par action sans valeur nominale est fixé à 23 € ;
en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;
passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et allant jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2008.

Conformément aux dispositions de l’article L.241.2 du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article L.212-13 du Règlement Général de l’AMF, notamment par la mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d’Initiative & Finance Investissement et celui de l’AMF.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l’effet d’accomplir tous dépôts, publications, déclarations et formalités.