Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports.

L’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Directoire au cours de l’exercice écoulé, de même elle prend acte qu’aucune somme n’a fait l’objet d’une réintégration fiscale au titre des dépenses visées aux articles 39‑4 et 213 quater du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports.

Troisième résolution (Conventions 2007 visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l’année 2007 visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les opérations qui y sont visées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve la répartition des bénéfices sociaux telle qu’elle lui est proposée par le Directoire et décide, en conséquence, que les bénéfices sociaux de l’exercice se montant à 29.703.698,19 euros seront affectés de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice 29.703.698,19 € Auquel s’ajoute le report à nouveau bénéficiaire antérieur pour 31.204.342,29 € Représentant un total disponible de 60.908.040,48 € Réparti comme suit : - à un compte de réserve spéciale conformément aux dispositions de l’article 238 bis AB du Code général des impôts (oeuvre d’artiste vivant) 7.166,00 € - aux actionnaires à titre de dividendes 10.819.865,10 € - à la « réserve facultative » pour la porter à 100 M€ 5.000.000,00 € - le solde, au « report à nouveau » 45.081.009,38 € Soit un total de : 60.908.040,48 €

En conséquence, chaque action aura droit, au titre de l’exercice, à un dividende de 1,10 euros, entièrement éligible, s’il y a lieu, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158,3-2° et 4° du Code général des impôts ou à l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Ce dividende sera versé le 3 juin 2008 aux actionnaires.

L’assemblée constate que le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Exercice
Montant net
Abattement
Nombre d’actions

2006
€ 1,00
€ 0,40
9.835.693

2005
€ 0,89
€ 0,356
9.783.993

2004
€ 0,84
€ 0,42
9.539.793

Les dividendes qui n’auront pas été versés en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce, c’est-à-dire ceux qui se rapportent aux actions détenues par la Société, seront affectés au compte « Report à nouveau ».

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Evelyne DENTRESSANGLE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Evelyne DENTRESSANGLE pour une période de quatre années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno ROUSSET). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno ROUSSET pour une période de quatre années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011 :

Monsieur Vincent MENEZ, né le 25 mars 1964, de nationalité française, demeurant 7, allée de l’Aubépine à SAINTE FOY LES LYON (69110).

Huitième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre années qui viendra à expiration lors de l’assemblée générale annuelle de l’année 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011 :

Monsieur Jean-Luc POUMAREDE, né le 30 novembre 1945, de nationalité française, demeurant 124 Quai Louis Blériot à Paris (75016).

Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2008 et pour les exercices ultérieurs, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée, à 231.000 euros.

Dixième résolution (Autorisation donnée au Directoire pour permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :

- l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites à ses salariés, mandataires sociaux et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,

- l’annulation des actions, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale,

- la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport,

- mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 100 euros par action et le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date des présentes, ou 5% s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra dépasser 95.361.270 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le prix de 100 euros sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, offres publiques, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d’opérations optionnelles, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique visant les titres de la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée.

L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, qui prendra fin en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2008. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée annuelle du 30 mai 2007 (huitième résolution) pour la partie non utilisée à ce jour.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, lequel pourra les déléguer à son Président, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire pour que la Société puisse annuler ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise, sous la condition de l’adoption par l’assemblée générale de la dixième résolution relative à l’autorisation donnée à la Société d’opérer sur ses propres titres, le Directoire à procéder sur sa seule décision à l’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d’achat d’actions de la Société.

Cette autorisation est donnée pour dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre mois, et prendra fin en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes qui seront clos le 31 décembre 2008. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée annuelle du 30 mai 2007 (neuvième résolution) pour la partie non utilisée à ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour régler le sort d’éventuelles oppositions, décider l’annulation des actions, constater la réduction du capital social, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et généralement prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités.

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières diverses pouvant donner accès au capital ou donnant droit à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, y compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux : la souscription de ces actions pourra se faire en espèces ou par compensation de créances liquides et exigibles; est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

- décide que le montant total des augmentations de capital en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 20.000.000 d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;

- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises, soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital ainsi émises ne pourra excéder 400.000.000 d’euros ou leur contrevaleur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital dont l’émission est prévue par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions. Le montant nominal total des émissions de titres de créance, auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit, ne pourra excéder 400.000.000 d’euros. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou hors bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;

- en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide que :

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

(ii) le Directoire pourra en outre conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Directoire pourra, à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits et/ou les offrir au public totalement ou partiellement ;

- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

- décide qu’il appartiendra au Directoire, avec faculté de subdélégation, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à sa valeur nominale ;

- donne au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment aux fins de fixer les conditions et caractéristiques d’émission, y compris le cas échéant la date de jouissance, même rétroactive des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission ;

- fixe la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 mai 2007 dans sa dixième résolution, à une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières diverses pouvant donner accès au capital ou donner droit à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et obligation de conférer un droit de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, y compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome ; la souscription de ces actions pourra se faire en espèces ou par compensation de créances liquides et exigibles ; est exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

- décide que le montant total des augmentations de capital en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 20.000.000 d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la douzième résolution ;

- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises, soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital ainsi émises ne pourra excéder 400.000.000 d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la douzième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; le montant nominal total des émissions de titres de créance, auxquels des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit, ne pourra excéder 400.000.000 d’euros. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou hors bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation, le Directoire étant tenu d’instituer au profit des actionnaires sur la totalité de l’émission un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits et/ou les offrir au public totalement ou partiellement ;

- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

- décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions légales ou réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

- décide qu’il appartiendra au Directoire, avec faculté de subdélégation, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

- donne au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment aux fins de fixer les conditions et caractéristiques d’émission, y compris le cas échéant la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission ;

- fixe la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 mai 2007 dans sa onzième résolution, à une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation de compétence donnée au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sa compétence aux fins d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidées en application des douzième et treizième résolutions, dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds prévus par la douzième résolution.

Le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

La présente délégation de compétence, qui prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 mai 2007 dans sa quatorzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide compte tenu des résolutions qui précèdent, de déléguer au Directoire la compétence d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum de 393.000 euros, par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce adhérant à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou d’épargne d’entreprises groupe qui seraient mis en place par la Société et qui rempliraient les conditions éventuellement fixées par le Directoire, et ce, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce d’une part et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail d’autre part.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver ladite ou lesdites augmentations de capital aux salariés désignés ci-dessus.

L’assemblée générale extraordinaire décide que le prix d’émission des actions, dont la souscription est ainsi réservée, en application de la présente délégation, sera déterminé par le Directoire, mais ne pourra pas être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou de 30 % de cette même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 est supérieure ou égale à dix ans.

L’assemblée générale autorise expressément le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.

Elle autorise également le Directoire à émettre, en vertu de la présente autorisation, tout titre donnant accès au capital de la Société qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation.

Le Directoire, dans le cadre de la délégation qui lui est conférée, devra :

- fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objets de la présente résolution,

- arrêter les conditions de l’émission,

- décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission, notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou de Sicav d’actionnariat salarié (Sicavas) ou encore par le biais de toute autre entité conformément à la législation en vigueur,

- décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant,

- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,

- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,

- constater ou faire constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant desdites augmentations de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie,

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

- d’une manière générale, prendre toutes décisions pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La délégation de compétence ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 30 mai 2007 dans sa quinzième résolution.

Seizième résolution (Emission de bons de souscription d’actions au profit de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L.228-92 du Code de commerce et 155-3 du décret sur les sociétés commerciales, et après avoir rappelé que le capital social de la société est intégralement libéré :

- décide d’émettre 125.000 bons de souscription d’actions de la Société dénommés « BSA 2008 A » et 120.000 bons de souscription d’actions de la Société dénommés « BSA 2008 B » au profit des membres actuels du Directoire de la Société, savoir 40.000 BSA 2008 A et 30.000 BSA 2008 B au bénéfice de Monsieur Jean-Claude MICHEL, 30.000 BSA 2008 A et 30.000 BSA 2008 B au bénéfice de Monsieur François BERTREAU, 30.000 BSA 2008 A et 30.000 BSA 2008 B au bénéfice de Monsieur Hervé MONTJOTIN, 25.000 BSA 2008 A et 30.000 BSA 2008 B au bénéfice de Monsieur Patrick BATAILLARD, au prix unitaire de 0,50 € ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires pour la totalité des 245.000 bons au profit des personnes susnommées ;

- décide que chacun des BSA 2008 A donnera droit, pour un prix d’exercice égal à 59,52 euros, à la souscription d’une action de 2 euros de nominal, assortie d’une prime d’émission unitaire égale à 57,52 euros, et que chacun des BSA 2008 B donnera droit, pour un prix d’exercice égal à 60,64 euros, à la souscription d’une action de 2 euros de nominal, assortie d’une prime d’émission unitaire égale à 58,64 euros lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;

- décide que ces bons ne pourront être exercés que si les conditions, notamment de performance, approuvées par le Conseil de surveillance du 20 mars 2008 sont réunies ;

- décide du principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 490.000 euros par émission de 245.000 actions nouvelles de 2 euros de nominal en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription dont l’émission est présentement autorisée ;

- décide expressément de renoncer, au profit des bénéficiaires susnommés, au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 245.000 actions qui pourront être émises pour l’exercice des 245.000 bons ;

- décide que les 125.000 BSA 2008 A et les 120.000 BSA 2008 B pourront être souscrits à tout moment à compter de la réalisation de l’émission par le Directoire, et jusqu’au 30 septembre 2008 inclus. Les BSA 2008 A souscrits seront exerçables du 1er juin 2011 au 31 mai 2013 inclus ; les BSA 2008 B souscrits seront exerçables du 1er juin 2013 au 31 mai 2015 inclus ; les bons non exercés dans ces délais deviendront automatiquement caducs ;

- délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et prendre toutes mesures destinées à protéger les porteurs de bons en cas de survenance d’opérations financières concernant la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons et de modifier les statuts en conséquence, et généralement faire le nécessaire.

Les membres du Directoire intéressés ne prennent pas part au vote de cette résolution, et leurs actions ne sont pas prises en compte pour les calculs du quorum et de la majorité requise.

Dix-septième résolution (Modification des statuts en leurs articles 6-III « apports – capital social » et 29 « assemblées d’actionnaires »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide :

- de tenir compte des dernières dispositions du règlement intérieur relatives au nombre d’actions devant être détenu par chaque membre du Conseil de surveillance, l’article 6-III étant désormais rédigé comme suit : « Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire de cent actions au moins » ;

- de modifier l’article 29 pour en harmoniser la rédaction, la phrase « Toutefois, le Directoire peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires » étant supprimée, et l’expression « vote par correspondance » étant remplacée par « vote à distance ».

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité et autres prescrites par la loi.