Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2009, approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société qui lui sont présentés.

L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges fiscalement non déductibles dont le montant s’élève à 19.933 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et prend acte qu’il n’en résulte aucune imposition en raison de la perte constatée au titre de cet exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2009, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés qui lui sont présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la totalité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à (3 913 675) €, au compte « report à nouveau », dont le montant est porté de (27 643 494) € à (31 557 169) €.

L’assemblée générale prend acte, conformément à la loi, de l’absence de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.

L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres, qui s’élèvent à la somme négative de (4.667.698) € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, sont devenus d’un montant inférieur à la moitié du capital social et qu’il conviendra, dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes faisant apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l’effet de décider, s’il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et 225-40 du Code de commerce, approuve, conformément aux conclusions de ce rapport, les conventions qui y sont relatées et l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ces conventions au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Dissolution anticipée de la Société)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par la présente Assemblée, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.

Sixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 7 Millions d’euros, avec imputation de ce montant sur ceux fixés aux Septième et Huitième résolutions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-134 et L.228-92 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières, en ce compris des bons, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès à des actions ordinaires de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 7 Millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions émises, le cas échéant, en application des septième et huitième résolutions, et qu’à ce montant nominal maximal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs d’options de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. décide que les actionnaires pourront souscrire aux titres émis, proportionnellement au montant de leurs actions, et que le conseil d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;

4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en application de cette résolution donneront droit ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

- fixer le montant de l’opération, le prix d’émission, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission ;

- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission.

7. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour une durée de 18 mois pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée à Baulder II, pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 7 Millions d’euros, avec imputation de ce montant sur ceux fixés aux Sixième et Huitième résolutions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières en ce compris les bons, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès à des actions ordinaires de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 7 Millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions émises, le cas échéant, en application des sixième et huitième résolutions, et qu’à ce montant nominal maximal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs d’options de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver leur souscription à Baulder II ;

4. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera déterminée selon l’une des modalités ci-après :

— la moyenne pondérée des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; — la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission, avec pour date butoir le 7 avril 2010, date de reprise de la cotation des actions de la Société.

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en application de cette résolution donneront droit ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

— fixer le montant de l’opération, le prix d’émission, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, — imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission,

7. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour une durée de 18 mois pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée à deux catégories de bénéficiaires, pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 7 Millions d’euros, avec imputation de ce montant sur ceux fixés aux Sixième et Septième résolutions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et de l’article L.225-138 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;

2. décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 7 Millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions émises, le cas échéant, en application des sixième et septième résolutions, et qu’à ce montant nominal maximal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs d’options de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :

— les entités françaises ou étrangères, quelle que soit leur forme juridique, intervenant en capital investissement, — certains prestataires de services visés par le livre Cinquième du code monétaire et financier, français ou étrangers, à savoir : – les établissements de crédit, – les banques mutualistes ou coopératives, – les sociétés financières, – les institutions financières spécialisées, – la Caisse des dépôts et consignations, – les prestataires de services d’investissement, ainsi que leurs filiales directes ou indirectes.

4. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera déterminée selon l’une des modalités ci-après :

— la moyenne pondérée des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; — la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission, avec pour date butoir le 7 avril 2010, date de reprise de la cotation des actions de la Société.

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en application de cette résolution pourront donner droit ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

— fixer le montant de l’opération, le prix d’émission, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, — arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des deux catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par celui-ci ou par chacun d’eux, — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission,

7. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour une durée de 26 mois pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, pour un montant nominal maximal d’émission d’actions de 100 000 euros, avec imputation de ce montant sur ceux fixés aux Sixième, Septième et Huitième résolutions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant notamment en application de l’article L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ainsi que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail ;

2. décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 100 000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des actions émises, le cas échéant, en application des sixième, septième et huitième résolutions, et qu’à ce montant nominal maximal, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs d’options de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires susvisés ;

4. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, le conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ;

5. décide que le conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par la loi, à l’attribution gratuite d’actions au titre de l’abondement ;

6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

— fixer le montant de l’opération, le prix d’émission des actions à émettre, ainsi que les autres modalités de leur émission, — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,

7. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra.