Première Résolution (Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés et se soldant par un bénéfice de 5.026.104 euros.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait qu’aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code n’a été enregistrée au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus entier de leur gestion au Président du Conseil d’administration, à tous les administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

Deuxième Résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce se soldant par un déficit de 5.973 milliers d’euros pour un chiffre d’affaires de 175.546 milliers d’euros.

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se traduit par un bénéfice de 5.026.104 euros, décide d’affecter ce résultat comme suit :

* au compte report à nouveau 5.026.104 euros

Compte tenu de l’impact d’un changement de méthode s’élevant à (11.808) euros, le compte de report à nouveau passerait ainsi de (5.533.626) euros à (519.330) euros.

L’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième Résolution (Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise des termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport en chacun de ses termes et ratifie en tant que de besoin, conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’"AMF") et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société au jour de la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre d’actions détenues par la Société ne pourra à aucun moment dépasser 10% des actions composant le capital de la Société.

Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :

* la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; * honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; * la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; * l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ; * l’annulation éventuelle d’actions sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique ; * la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’AMF.

Ces opérations de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, par cession de blocs et, le cas échéant, via des instruments financiers dérivés, des bons, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs n’est pas limitée.

Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 40.000.000 d’euros.

Le prix maximal d’achat par action dans le cadre de ce programme est de 34 euros hors frais d’acquisition.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.

En vue de mettre en oeuvre la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

* passer tout ordre en bourse ou hors marché ; * affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; * conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; * effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ; * remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venaient à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Le Conseil d’administration devra informer chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2009.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat de Madame Claire RICHER en qualité d’administrateur)

L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Claire RICHER pour une durée de trois années. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Madame Claire RICHER a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur, et a déclaré qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice dudit mandat.

Septième Résolution (Renouvellement pour une durée de six exercice du mandat de Commissaire aux comptes titulaire donné au Cabinet Ernst & Young et Autres)

L’Assemblée générale décide sur proposition du Conseil d’administration de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce. En conséquence de quoi, ledit mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Le Cabinet Ernst & Young et Autres a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat, et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice dudit mandat.

Huitième Résolution (Nomination pour une durée de six exercices du mandat de Commissaire aux comptes suppléant donné au Cabinet AUDITEX)

L’Assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Monsieur Denis Jacques arrive à échéance, décide de nommer le Cabinet AUDITEX, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six exercices conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce. En conséquence de quoi, ledit mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Le Cabinet AUDITEX a fait connaître par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat, et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice dudit mandat.

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :

1. Décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance. 2. Décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de déléguer au directeur général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution. 3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. 4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 780.000 euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 5. Décide également de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. 6. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 120.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. 7. Décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires. 8. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. 9. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : * limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; * répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; * offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 1. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 2. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 3. Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. 4. Décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de : * déterminer la catégorie, les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; * fixer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; * mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; * fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

Prend acte de ce que la présente délégation annule et remplace la délégation accorée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 17 juin 2008.

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228‑91 à L. 228-93 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription et par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance. 2. Décide également que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital susvisée ou y surseoir. 3. Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 5. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 780.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 780.000 euros prévu à la première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. 6. Décide également de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société. 7. Décide que le montant global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 120.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 120.000.000 euros prévu à la deuxième résolution de la présente Assemblée. 8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre par offre au public au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra toutefois conférer aux actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. 9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 10. Décide que : * conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et R. 225-119 du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; * le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus. 1. Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce. 2. Décide que la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. 3. Décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de : * déterminer la catégorie, les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; * fixer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; * mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; * fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

Prend acte de ce que la présente délégation annule et remplace la délégation accorée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 17 juin 2008.

Troisième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour utiliser la délégation précédente et, dans la limite de 10% du capital par an, déterminer librement le prix dans la limite d’un prix minimal)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre de la deuxième résolution de la présente Assemblée et dans la limite du 10% du capital social par an (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), à fixer librement le prix d’émission des titres de capital à émettre qui ne pourra toutefois être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%.

Le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.

2. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 780.000 euros fixé par la première résolution de la présente Assemblée.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace la délégation accorée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 17 juin 2008.

Quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

1. Décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à l’effet de décider pour chacune des émissions décidées en application des première et deuxième résolutions à titre extraordinaire de la présente Assemblée, que le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières de la Société à émettre pourra être augmenté, dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de Commerce, soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constatera une demande excédentaire.

2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 780.000 euros fixé par la première résolution de la présente Assemblée.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Cinquième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, avoir constaté la libération intégrale du capital social, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :

* Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital susvisée ou y surseoir. * Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 25 millions d’euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. * Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.

Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particulier, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises.

La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Prend acte de ce que la présente délégation annule et remplace la délégation accorée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 17 juin 2008.

Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 26.700 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Décide que le prix de souscription sera fixé, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, de la manière suivante :

(a) si les actions de la Société sont déjà cotées sur un marché réglementé, la décote sera fixée à 20 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou à 30 % de cette moyenne si les titres ainsi souscrits (directement ou par l’intermédiaire d’un OPCVM d’épargne salariale) correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, prévue par le règlement du plan d’épargne d’entreprise, est supérieure ou égale à dix ans ;

(b) si les actions de la Société cessaient d’être admises aux négociations sur un marché réglementé, la décote serait fixée à 20 % de l’évaluation de la valeur de l’action qui aura été établie conformément aux méthodes définies aux articles L. 3332-18 et suivants du Code de travail, le cas échéant par un expert mandaté à cet effet, ou à 30 % de cette évaluation si les titres ainsi souscrits (directement ou par l’intermédiaire d’un OPCVM d’épargne salariale) correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, prévue par le règlement du plan d’épargne d’entreprise, est supérieure ou égale à dix ans.

1. Décide d’autoriser expressément le Conseil d’administration à réduire la décote ainsi consentie dans tous les cas décrits ci-dessus, s’il le juge opportun, notamment pour la limiter à 15%, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital. 2. Décide, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise. 4. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable. 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des titres qui seront effectivement souscrits et modifier les statuts en conséquence, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 6. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 780.000 euros prévue à la septième résolution de la présente Assemblée.

La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :

1. Décide d’autoriser le Conseil d’administration à réduire par tous moyens le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions par la Société dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois. 2. Décide d’autoriser le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. 3. Donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour en fixer les conditions et modalités et modifier les statuts de la Société en conséquence et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, ainsi que conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce la possibilité de délégué au Directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution valable pour durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2009.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt, et de publicité relatives ou consécutives aux décision prises aux termes des résolutions qui précédent et/ou de résolutions complémentaires.