PREMIERE RESOLUTION

Rapports soumis à l’Assemblée

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

* du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que sur les comptes dudit exercice, * des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice, * du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle internes mises en place par la société, * du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport précité du Président du Conseil de Surveillance, * des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,

Prend acte des informations contenues dans lesdits rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 413 138,10 €.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte, par référence aux articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

TROISIEME RESOLUTION

Conventions réglementées

L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelle convention réglementée en 2009, et de la poursuite de la convention précédemment autorisée, telle que mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

QUATRIEME RESOLUTION

Affectation des résultats

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2009, soit la somme de 413 138,10 €, ainsi qu’il suit :

* A concurrence de 48 903,80 € à la distribution de dividendes, soit un dividende de 0,10 € par action, * A concurrence du solde, soit 364 234,30 €, au compte de Réserve Ordinaire qui est ainsi porté de 10 411 228,54 € à 10 775 462,84 €.

L’Assemblée Générale :

* Décide que les dividendes seront mis en paiement au siège social entre le 1er et le 30 septembre 2010, * Prend acte que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, cette distribution de dividendes sera intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit Code, étant précisé que seuls les actionnaires, personnes physiques, domiciliées en France, pourront bénéficier de cette réfaction, * Précise que toutefois, les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France et dont les titres ne sont pas inscrits sur un PEA, s’ils souhaitent opter pour le prélèvement libératoire en lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, devront en informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie adressée au 03 26 54 16 38 au plus tard le 31 juillet 2010, date de réception, * Précise qu’à défaut de réception, par la Société, de cette déclaration d’option au plus tard à cette date, l’actionnaire sera considéré comme ayant renoncé au prélèvement libératoire, * Précise en outre et compte tenu du prélèvement à la source des contributions sociales, que le montant brut des dividendes revenant à chacun des actionnaires sera diminué du montant des prélèvements sociaux au taux de 12,1%, ainsi que, en cas d’option, du prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’un dividende de 0,10 € par action a été distribué au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.

CINQUIEME RESOLUTION

Quitus aux membres du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2009.

SIXIEME RESOLUTION

Quitus aux membres du Directoire

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2009.

SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement de mandats de membres du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Mme Simone ANDRIEU-LOMBARD, M. René GRIFFART et de M. Michel SACOTTE arrivent à échéance au jour de la présente Assemblée, nous vous proposons de renouveler lesdits mandats pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée annuelle à tenir en 2016.

HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de Commissaires aux Comptes de la société AUDICOM (titulaire) et de M. Christian OLIVIER (suppléant) arrivent à échéance au jour de la présente Assemblée, décide de renouveler lesdits mandats pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

NEUVIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.