Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus au Directoire)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 et après avoir examiné les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, déclare :

approuver le Rapport de gestion du Directoire ;
approuver les comptes sociaux de la société ADENCLASSIFIEDS (la « Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat bénéficiaire s’élevant à 1 380 057,77 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 70 281 euros au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, déclare approuver les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat net part du groupe de 777 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui se solde par un résultat s’élevant à 1 380 057,77 euros comme suit :

Dotation à la réserve légale : 69 002,89 euros Report à nouveau antérieur : 7 817 872,78 euros Résultat bénéficiaire de l’exercice, après dotation à la réserve légale, en totalité au compte de report à nouveau 1 311 054,88 euros Après affectation, le compte report à nouveau s’élèvera à un montant de 9 128 927,66 euros.

Conformément à la loi, il est rappelé à l’Assemblée Générale, et celle-ci en prend acte, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de Commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce Rapport, prend acte des conclusions de ce Rapport et approuve chacune desdites conventions dont il est fait état.

Cinquième résolution (Approbation de la convention signée entre la Société et Monsieur Thibaut GEMIGNANI, le 30 mars 2009 )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce Rapport, approuve la convention qui a été signée entre Monsieur Thibaut GEMIGNANI et ADENCLASSIFIEDS, le 30 mars 2009.

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport de Gestion du Directoire, décide de nommer :

PORTIMMO NEUF,
Avenue Gambetta – Immeuble ELLIPSE 41

92 400 COURBEVOIE

En qualité de membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution (Non-Renouvellement du mandat du Censeur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport de Gestion du Directoire, décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat du Censeur.

Huitième résolution ( Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. ).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :

autorise le Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements à opérer sur ses propres actions dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que le nombre d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital de la Société, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) du capital de la Société, soit à titre indicatif, 704.477 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société à la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) de l’avis de réunion à la présente Assemblée Générale ;
décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à cinquante (50) euros par action et que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat s’élève à 35.223.850 euros ; et
décide que la présente autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les finalités suivantes dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables :

l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission desdits titres financiers, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera ;
l’attribution des actions rachetées aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera ;
la conservation des actions de la Société qui auront été achetées dans les limites prévues par les lois et les règlements applicables pour les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
l’annulation de tout ou partie des actions rachetées, par voie de réduction du capital social de la Société, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la seizième résolution ci-après relative à l’autorisation donnée au Directoire pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues.

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert de ces actions pourront être effectuées, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres, par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle‑ci, sauf en cette dernière hypothèse dans le cas où une telle offre publique comporterait en tout ou partie la remise de titres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en pareille matière.

L‘Assemblée Générale :

délègue sa compétence au Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de tout autre opération portant sur les capitaux propres, d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour décider et effectuer la mise en oeuvre effective de la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout autre organisme et, en particulier, préparer et publier le descriptif du programme conformément à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers préalablement à la réalisation de ce programme, sauf en cas de dispense mentionnée à l’article 241-3 du même Règlement, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation est consentie pour une période de douze (12) mois, qui commence à la date de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle statuant en 2011 sur les comptes clos le 31 décembre 2010, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 30 juin 2009.

Neuvième résolution ( Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société, réduire le capital social et modifier les statuts de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑209 du Code de Commerce, autorise le Directoire :

1. à procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, de tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la sixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale Ordinaire ou de programmes de rachat d’actions autorisés antérieurement et/ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire, dans la limite de dix (10) % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois ; et

2. à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, et notamment pour arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une période de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.