Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Quitus). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de 4.327.287 Euros, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration,

1. Décide d’affecter la perte de l’exercice 2009 en Report à nouveau, le report à nouveau se trouvant ainsi ramené de 12.461.607 Euros à 8.134.320 Euros.

2. Prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos.

Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement réalisées au cours de l’exercice, soit 140.932,2 Euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 33.000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil d’administration.

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société en vue de :

1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,

2. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

3. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,

4. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 7ème résolution ci-après.

Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être achetées par intervention sur le marché ou par achat de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.

Cette autorisation pourra être mise en oeuvre dans les conditions suivantes :

— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra pas excéder la limite de 10% des actions composant le capital social ;

— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la limite de 5% des titres composant le capital social ;

— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 15.000.000 Euros ;

— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :

– prix maximum d’achat par action : 7 Euros ;

– prix minimum de vente par action : 0,5 Euros.

Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

Septième résolution (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 6ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Huitième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1° Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera et dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés de la Société et/ou d’une catégorie d’entre eux et/ou des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce qu’il déterminera et dans les conditions fixées ci-après ;

2° Décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de Commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 6ème résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de Commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable postérieurement ;

3° Délègue au Conseil d’administration, pour les actions à émettre pouvant être attribuées au titre de la présente résolution, le pouvoir de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société (par incorporation au capital de réserves, de primes d’émission, de bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) ;

4° Décide que le Conseil d’administration déterminera les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en conséquence l’identité des bénéficiaires des attributions, ainsi que le nombre d’actions attribuées, sous la réserve que le bénéficiaire de l’attribution ne détienne pas, conformément à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, plus de 10% du capital social de la Société au jour de l’attribution gratuite ou du fait de l’attribution gratuite ;

5° Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra être supérieur à 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration (étant précisé que pour calculer ce montant maximum il devra être tenu compte d’une part du nombre d’actions attribuées gratuitement à ce jour – soit 1.072.695 actions – déductions faites de celles qui deviendraient caduques et d’autre part du nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées par les titulaires d’option de souscription ou d’achat d’actions attribuées par le Conseil d’administration en vertu de la délégation prévue à la 9ème résolution) ;

6° Décide que le Conseil d’administration déterminera, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution sera définitive sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le Conseil d’administration et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sous réserve des dispositions suivantes :

– il sera attribué définitivement les actions aux bénéficiaires résidant fiscalement en France, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;

– il sera attribué définitivement les actions aux bénéficiaires non résidents fiscaux en France, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale.

Le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;

Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale ;

7° Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées, liés aux éventuelles opérations sur le capital social de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

8° Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ;

9° Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, les dates de jouissance des titres émis, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements ;

10° Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

11° Prend acte que la présente délégation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2008 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ;

12° Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de Commerce.

Neuvième résolution (Autorisation à l’effet d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :

1° Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera et dans les limites fixées dans la présente autorisation, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société existantes acquises préalablement par la Société, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux dans les conditions fixées ci-après ;

2° Décide que les actions pouvant être acquises par les bénéficiaires de l’attribution d’option d’achat au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de Commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 6ème résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de Commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable postérieurement ;

3° Délègue au Conseil d’administration, pour les actions à émettre en exercice des options de souscription d’actions, le pouvoir de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société (par incorporation au capital de réserves, de primes d’émission, de bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) ;

4° Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options de souscription et/ou d’achat d’actions, les critères individuels et/ou collectifs d’attribution des options, ainsi que les conditions et modalités d’exercice des options attribuées en vertu de la présente résolution sous la réserve que le bénéficiaire de l’option ne détienne pas, conformément à l’article L.225-182 du Code de commerce, plus de 10% du capital social de la Société au jour de l’attribution de l’option ;

5° Décide que le nombre total d’actions pouvant être obtenues en exercice des options ne pourra être supérieur à 10% du capital social de la Société à la date de la décision d’attribution des options par le Conseil d’administration (étant précisé que pour calculer ce montant maximum il devra être tenu compte d’une part du nombre d’actions attribuées gratuitement à ce jour – soit 1.072.695 actions – déductions faites de celles qui deviendraient caduques et d’autre part du nombre d’actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la délégation prévue à la 8ème résolution) ;

6° Fixe à une durée maximale de dix ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer une durée inférieure ;

7° Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour de l’attribution des options et qu’il ne pourra, conformément aux dispositions légales en vigueur, être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution et, concernant uniquement le prix d’achat des actions, être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société.

8° Rappelle qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, moins de vingt (20) séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 5 du Code de commerce, ni dans le délai de dix (10) séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes individuels seront rendus publics ;

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 5 du Code de commerce, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société auraient connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix (10) séances de bourse à celle où cette information serait rendue publique ;

9° Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 alinéa 1 du Code de commerce, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option, (ii) à tout droit sur les actions ordinaires émises ou acquises sur le fondement de la présente autorisation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ;

10° Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital social de la Société visées par l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

11° Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, définir la nature des options à attribuer, déterminer les caractéristiques des options de souscription ou d’achat d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires d’options et le nombre d’options attribuées à chacun d’eux, définir les droits, conditions, critères et modalités dans lesquelles seront consenties et exercées les options, notamment la ou les dates ou périodes d’exercice des options, définir, selon les modalités arrêtées ci-dessus, le prix de souscription ou d’achat des actions en cas d’exercice des options, définir les périodes de suspension de la faculté d’exercice des options, en cas d’opérations financières sur le capital de la Société, conformément aux dispositions légales en vigueur, ajuster en tant que de besoin le prix des actions correspondant aux options consenties et/ou le nombre des options consenties, conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas d’opérations financières de la Société, procéder, le cas échéant, à toute modification rendue nécessaire par une norme impérative s’imposant aux bénéficiaires ou à la Société, plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire dans le cadre des lois et règlements ;

12° Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

13° Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-184 du Code de Commerce.

Dixième résolution (Délégation pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 100.000 euros, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3% du capital social au moment de l’émission.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :

– fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

– prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;

– modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce qui adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente délégation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2009 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée et, en particulier à la société PRESTAFORMA, 98, bis boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités nécessaires.