Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 6.904.492 €.

L’Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée constate que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 9.704.000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice :

(i) constate que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élèvent à 6.904.492 € ;

(ii) décide d’affecter cette perte de 6.904.492 € sur le compte « Report à nouveau » ; et

(iii) compte tenu du report à nouveau antérieur s’élevant à (14.876.291) € au 31 décembre 2009, prend acte que le report à nouveau s’élève désormais à (21.780.783) €.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Montant total

Dividende par action

2006

Néant

Néant

2007

5.059.602

1 € *

2008

Néant

Néant

(*) Montant éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Approbation des charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visés à l’article 39-4 du CGI qui s’élève à 20.697 €, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance de la décision du conseil d’administration en date du 21 avril 2010 portant sur le transfert du siège social de la Société à compter du 1er juillet 2010 du 101, avenue des Champs Elysées – Paris (75008) au 5, rue Vernet – Paris (75008), ratifie ladite décision de transfert du siège social, et approuve en conséquence, la modification de l’article 4 des statuts de la Société réalisée par le conseil d’administration.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-206 II, L. 225-208, L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce :

* met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa septième résolution ; * autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital ; * décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues par la présente autorisation ; et * décide que ces acquisitions d’actions ne pourront être effectuées que dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à neuf (9) euros, hors frais et commissions, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, ce prix sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’Assemblée décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 4.705.457,40 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2009, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale.

L’Assemblée décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.

L’Assemblée décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

L’Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :

* passer tous ordres en bourse ou hors marché ; * conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; * établir tous documents notamment d’information ; * effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et * effectuer toutes autres formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L’Assemblée prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat, du nombre des actions utilisées, la fraction du capital qu’elles représentent.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

* met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa dix-huitième résolution ; * autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre, pour une période de dix-huit (18) mois, de l’autorisation donnée à la septième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, et réduire corrélativement le capital social, dans la limite de 10 % du capital de la Société (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ; * autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.

L’Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour procéder à cette ou ces opérations d’annulations d’actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Neuvième résolution ( Décision à prendre dans le cadre de l’article L.225-248 du Code de commerce concernant la poursuite ou non de l’activité) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

* constate que les capitaux propres de la Société, au 31 décembre 2009, s’élèvent à 9.615.996 euros et sont donc devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société ; * décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la Société.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.