Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se traduisant par un bénéfice de 33 593 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du CGI constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été réintégrée dans les résultats de l’exercice.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l’exercice 2009 s’élève à 33 593 €, décide d’affecter en totalité cette somme au crédit du compte « Report à Nouveau » pour amortir partiellement les pertes antérieures.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2010.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thibaut CHARMEIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick BOUTELOUP vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier VALETTE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.

Onzième résolution . — Le mandat de la Société Fidrec, Commissaire aux Comptes titulaire étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et qui se tiendra dans l’année 2016.

Douzième résolution. — Le mandat de la Société H.C. Audit, Commissaire aux Comptes suppléant étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et qui se tiendra dans l’année 2016.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivant du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la Société.

Elle décide que le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1 % du capital social.

En conséquence, l’autorisation donnée au Conseil entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.