Ordre du jour

I. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
— Rapport de gestion du Directoire ;

— Rapport du Conseil de Surveillance ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (comptes sociaux) ; quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;

— Examen et renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation du capital social au profit des salariés en application de la loi sur l’épargne salariale du 19 février 2001 : révision triennale ;

— Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Conformément à l’article R 225-83 du Code de Commerce les documents préparatoires à l’assemblée seront tenus à disposition et peuvent être obtenus sur demande au siège social auprès de Jean-Louis THOMASSET – MGI COUTIER – 975 Route des Burgondes à 01410 CHAMFPROMIER – France – tél. 04 50 56 99 25 – fax 04 50 56 95 45

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint (à cet effet le mandataire doit justifier de son mandat), soit en votant par correspondance, soit enfin en donnant pouvoir au Président.

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leur titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris- France) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire : CM-CIC SECURITIES, CM CIC Emetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09 ou ;

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société MGI COUTIER SA, 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier France ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande.

L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société MGI COUTIER SA qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société MGI COUTIER SA : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier France, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements devra parvenir à la Société MGI COUTIER SA au moins trois jours avant la date de l’assemblée.

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de MGI COUTIER SA mentionnée au précédent paragraphe.

En application des articles 128 et 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967 modifié par décret N° 2006-1566 du 11 décembre 2006, des actionnaires représentant la quotité requise de capital, pourront, dans le délai de 25 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolution.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par ces actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de MGI COUTIER SA, 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception vingt cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mois trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Il est précisé que :

— tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article 136 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006) :

a) ne peut plus choisir un autre mode de participation ;

b) a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires et par les membres du Comité d’Entreprise conformément à la loi du 15 mai 2001 N° 2001-420 et au décret n° 2002-803 du 3 mai 2002.